Gestion des risques - Installations classéesDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementGestion des risques - Installations classées : Installations classées (ICPE, IOTA), Protéger son activité des risques naturels et technologiques, Prévenir et réparer les atteintes environnementalesDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-05Dossiertext/xmlN32306FrisPartOf N32300France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementGestion des risques - Installations classéesEnvironnementInstallations classées (ICPE, IOTA)Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)Protéger son activité des risques naturels et technologiquesPrévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activitéAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesPrévenir et réparer les atteintes environnementalesÉvaluation environnementalePrévention et réparation des dommages causés à l'environnementDérogations espèces protégées (animales ou végétales)Compensation des atteintes à la biodiversitéObligation réelle environnementale (ORE)Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementNomenclature des ICPE et des IOTAInstitut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnementSécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?