PublicitéDirection de l'information légale et administrativePratiques commerciales, EnvironnementPublicité : Publicité extérieure, Pratiques publicitairesDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-31Dossiertext/xmlN31355FrisPartOf N32300France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementPublicitéEnvironnementPublicité extérieurePublicité extérieure : règles d'installationEnseigne : règles d'installationPréenseigne : règles d'installationÉclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineusesRèglement local de publicité (RLP)Interdictions d'apposer des publicités extérieuresTaxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPEPublicités supportées par des véhiculesPratiques publicitairesAllégation environnementale relative à la « neutralité carbone»Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementInterdictions liées à la distribution de publicitésInterdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateurDemande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigneMinistère chargé de l'environnementDéclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigneMinistère chargé de l'environnementRechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère de la cultureDemande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historiqueMinistère de la culture