Contribution économique territoriale (CET)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéDepuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2020-08-04Dossiertext/xmlN13443FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéContribution économique territoriale (CET)FiscalitéFiscalité immobilièreCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Cotisation foncière des entreprises (CFE)Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)FiscalitéService des impôts des entreprises (SIE)sieDéclaration des sillons kilomètres réservésMinistère chargé des financesRemplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.frL'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)Ministère chargé des financesUn professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?