Impôt sur les sociétésDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéQuel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-05-04Dossiertext/xmlN13442FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéImpôt sur les sociétésFiscalitéImpôts liés à l'activité de l'entrepriseImpôt sur les sociétés (IS)Entreprises concernées et taux d'impositionContribution sociale sur l'impôt sur les sociétésReport de déficitCalcul du résultat fiscal d'une entrepriseCharges déductibles du résultat fiscal d'une entrepriseDéclaration d'honoraires ou de commissionsAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsPasser de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenuImposition des rémunérationsRémunération des dirigeants de sociétéFiscalité des dividendes perçus par les associésComptes courants d'associéPlus-values professionnellesAutres impositions des sociétésSociété civile de moyens (SCM)Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteFiscalitéDéduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelleFiscalitéService des impôts des entreprises (SIE)sieDirection des grandes entreprises (DGE)Ministère chargé des financesLa DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.Par messageriedge@dgfip.finances.gouv.frPar courrier56 avenue de Metz- 93231 Romainville CedexPar téléphone+ 33 1 49 91 15 05Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)Ministère chargé des financesPortailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entrepriseDirection générale des finances publiques (DGFiP)Connexion à son compte Portailpro.gouvCompte professionnel portailpro.gouvMinistère chargé de l'économieCréation d’un compte Portailpro ou utiliser son compte impots.gouv.fr, urssaf.fr, douane.gouv.fr et net-entreprises.frDéclaration de changement de régime fiscal - Personne moraleMinistère chargé des financesDéclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétésMinistère chargé des financesPlafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placementMinistère chargé des financesDéclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trustMinistère chargé des financesDéclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de FranceMinistère chargé des financesDéclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en FranceMinistère chargé des financesDéclaration de la politique de prix de transfertMinistère chargé des financesSuivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005Ministère chargé des financesDéclaration des plus ou moins-values réaliséesMinistère chargé des financesSuivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliersMinistère chargé des financesTaxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018Ministère chargé du logementRemplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.frLivret fiscal de la création d'entrepriseMinistère chargé des financesObligations fiscales lors de l'année de création d'une entrepriseMinistère chargé des financesObligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGEMinistère chargé des financesDans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?