<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F37877" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-09-25T00:00:00" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37877" profilsPro="tout"><dc:title>Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étapes de vie</dc:subject><dc:description>Une couveuse d’entreprises accompagne le porteur de projet avant la création de son entreprise, en signant un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-09-25</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F37877</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219812, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219813, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219851, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178137</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31901</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N31900">Étapes de vie</Niveau><Niveau ID="N31901">Je crée</Niveau><Niveau ID="F37877" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme><DossierPere ID="N31901"><Titre>Je crée</Titre><SousDossier ID="N31901-DA"><Titre>Vous êtes au stade de l'idée</Titre><Fiche ID="F35952">Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?</Fiche><Fiche ID="F35954">Votre idée de business peut-elle réussir ?</Fiche><Fiche ID="F35958">Faire une étude de marché</Fiche><Fiche ID="F35965">Concevoir un business plan</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31901-DB"><Titre>Vous préparez la création</Titre><Fiche ID="F36040">Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)</Fiche><Fiche ID="F32887">Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise</Fiche><Fiche ID="F35897">Vérifier si l'activité envisagée est réglementée</Fiche><Fiche ID="F23844">Choisir la forme juridique de votre entreprise</Fiche><Fiche ID="F35939">Être accompagné dans la création de votre entreprise</Fiche><Fiche ID="F35930">Trouver des financements</Fiche><Fiche ID="F2160">Domicilier son entreprise individuelle et son activité</Fiche><Fiche ID="F37412">Domicilier une société et son activité</Fiche><Fiche ID="F23283">Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F37414">Choisir et protéger la dénomination de votre société</Fiche><Fiche ID="F35972">Protéger votre idée et votre produit</Fiche><Fiche ID="F32333">Constituer et déposer le capital social si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F32232">Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F35938">Nommer le dirigeant si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F35957">Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F36070">Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée</Fiche><Fiche ID="F32069">Choisir la date de clôture d'un exercice comptable</Fiche><Fiche ID="F37369">Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société</Fiche><Fiche ID="F37368">Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F35991">Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31901-DC"><Titre>Vous lancez votre entreprise</Titre><Fiche ID="F35934">Immatriculer votre société</Fiche><Fiche ID="F36763">Immatriculer votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F36746">Immatriculer votre micro-entreprise</Fiche><Fiche ID="F36703">Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société</Fiche><Fiche ID="F37365">Assurer votre société</Fiche><Fiche ID="F37364">Assurer votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F23667">Assurer votre micro-entreprise</Fiche><Fiche ID="F35974">Mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet)</Fiche><Fiche ID="F36018">Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entreprise</Fiche><Fiche ID="F37372">Mettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F37373">Mettre en place les registres obligatoires de votre société</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31901-CB"><Titre>Ce qu'il faut savoir sur les règles fiscales et sociales</Titre><Fiche ID="F36244">Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36203">Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36006">Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36210">Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36211">Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36212">Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36215">Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36232">Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36238">Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36007">Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36240">Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36237">Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36239">Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36235">Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Une couveuse d’entreprises accompagne le porteur de projet <MiseEnEvidence>avant la création</MiseEnEvidence> de son entreprise, en lui offrant un <MiseEnEvidence>cadre juridique</MiseEnEvidence> sécurisé et un <MiseEnEvidence>soutien personnalisé</MiseEnEvidence> grâce à la signature d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Couveuse : à qui s'adresse cette structure de test ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La couveuse d'entreprises est une structure de test <MiseEnEvidence>grandeur réelle</MiseEnEvidence> d’un projet d’entreprise.</Paragraphe><Paragraphe>La couveuse s'adresse à tout porteur de projet dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être<MiseEnEvidence>demandeur d'emploi indemnisé</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Percevoir un <MiseEnEvidence>minima social</MiseEnEvidence> (<LienInterne LienPublication="R24554" type="Sigle">RSA</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R46265" type="Sigle">ASS</LienInterne>, etc.)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être <MiseEnEvidence>salarié à temps partiel</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être dirigeant associé unique d’une <LienInterne LienPublication="R38723" type="Sigle">SASU</LienInterne> ou d’une <LienInterne LienPublication="R38722" type="Sigle">EURL</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre projet d’entreprise doit être au <MiseEnEvidence>stade avancé</MiseEnEvidence> (par exemple en ayant initié la réflexion sur le business plan et l’étude de marché). Mais l’entreprise ne doit pas déjà être immatriculée au <LienInterne LienPublication="R63705" type="Sigle">RNE</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quoi sert une couveuse d'entreprises ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La couveuse d'entreprises permet de :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Construire son <MiseEnEvidence>projet</MiseEnEvidence> (<LienInterne LienPublication="F35958" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché">étude de marché</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F35965" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan">business plan</LienInterne>, etc.)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Tester son idée à grandeur réelle</MiseEnEvidence> sans prendre de risques financiers importants : utilisation du <LienIntra LienID="R73398" type="Définition de glossaire">numéro Siren</LienIntra> de la couveuse tout en réalisant une facturation réelle et un chiffre d’affaires</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être <MiseEnEvidence>déchargé de la comptabilité et des formalités</MiseEnEvidence> qui sont réalisées par la couveuse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accéder à des <MiseEnEvidence>réseaux de professionnels</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être formé par des <MiseEnEvidence>experts</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel accompagnement propose une couveuse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En intégrant une couveuse, il faut signer un <LienInterne LienPublication="F11299" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)">contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)</LienInterne>. Par ce contrat, l’entreprise accompagnée (couvé) s’engage à suivre un <MiseEnEvidence>programme</MiseEnEvidence> de formation à la création ou la gestion d'entreprise.</Paragraphe><Paragraphe>La couveuse permet d’utiliser son <MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F32135" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?">numéro unique d'identification (Siren)</LienInterne></MiseEnEvidence> pour <MiseEnEvidence>vendre et facturer</MiseEnEvidence> ses services ou marchandises. Cependant, il est possible d’utiliser son <LienInterne LienPublication="F35990" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?">nom commercial</LienInterne> si vous en avez déclaré un.</Paragraphe><Paragraphe>La couveuse prend en charge les <MiseEnEvidence>formalités</MiseEnEvidence> et la <MiseEnEvidence>comptabilité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi cela permet d’<MiseEnEvidence>économiser certains frais</MiseEnEvidence> , notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31447" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ?">Expert-comptable</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Compte bancaire professionnel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assurance responsabilité civile professionnelle</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En échange, la couveuse prélève un <MiseEnEvidence>pourcentage</MiseEnEvidence> (<Valeur>10 %</Valeur> environ) sur le chiffres d’affaires réalisé.</Paragraphe><Paragraphe>L’accompagnement est d’une <MiseEnEvidence>durée</MiseEnEvidence> de 12 mois, renouvelable 2 fois.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>L’entrepreneur accompagné (couvé) bénéficie du régime général de la sécurité sociale selon son statut et du maintien des allocations chômage.</Paragraphe></ANoter><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219813" ID="R77999"><Titre>Code de commerce : articles L127-2</Titre><Complement>Durée du contrat Cape</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219851" ID="R78001"><Titre>Code de commerce : articles L127-4</Titre><Complement>Engagements du bénéficiaire du Cape (avant et après l’immatriculation de l’activité)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://s3.eusc-de-east-1.amazonaws.eu/unedic-eks-prod-jobs/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025.pdf" ID="R71936" format="application/pdf" poids="3.8 MB"><Titre>Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025</Titre><Complement>Fiche 7 et annexe aux fiches 7 et 8 sur le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)</Complement></Reference></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment être sélectionné pour intégrer une couveuse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez constituer un <MiseEnEvidence>dossier de candidature</MiseEnEvidence> qui présente votre projet. Il est analysé par les responsables de la couveuse.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez défendre et argumenter votre projet lors d’un<MiseEnEvidence>entretien</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>À la suite de ce processus, votre dossier est <MiseEnEvidence>sélectionné</MiseEnEvidence> ou non.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût de cet accompagnement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le chiffre d'affaires généré est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.</Paragraphe><Paragraphe>La couveuse prélève une <MiseEnEvidence>participation</MiseEnEvidence> sur votre <MiseEnEvidence>chiffre d'affaires</MiseEnEvidence>, en moyenne de <Valeur>10 %</Valeur>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail et vos indemnités. Si vous êtes salarié, vous conservez également votre statut.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où trouver une couveuse qui vous correspond ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez utiliser l’outil de recherche suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R78360" URL="https://jetestemonentreprise.com/ou-trouver-une-couveuse-2/" audience="Professionnels" type="Outil de recherche"><Titre>Trouver la couveuse la plus proche de chez soi</Titre><Source ID="R78361">Réseau national des couveuses d’entreprises</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez contacter le <LienExterne URL="https://jetestemonentreprise.com/">réseau national des couveuses de France</LienExterne>.</Paragraphe><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60799" URL="https://jetestemonentreprise.com/" audience="Professionnels"><Titre>Couveuses d'entreprises : réseau national</Titre><Source ID="R60800">Je teste mon entreprise</Source></PourEnSavoirPlus><Paragraphe>Vous pouvez aussi vous adresser à <MiseEnEvidence>France Travail</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R194" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Travail</Titre><PivotLocal>france_travail</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.francetravail.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">France Travail</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre ID="T20512"><Titre><Paragraphe>Quelles différences entre pépinière, incubateur, couveuse et coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le tableau suivant récapitule les caractéristiques principales propres aux structures d’accompagnement et de test de projet d’entreprise.</Paragraphe><Tableau><TitreRiche><Paragraphe>Différences entre couveuse, coopérative (CAE), pépinière et incubateur d’entreprises</Paragraphe></TitreRiche><Colonne largeur="30" type="header"/><Colonne largeur="30" type="normal"/><Colonne largeur="30" type="normal"/><Colonne largeur="30" type="normal"/><Colonne largeur="30" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule/><Cellule><Paragraphe>Couveuse</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coopérative d’activité et d’emploi (CAE)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pépinière</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Incubateur</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Quel porteur de projet ?</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Demandeur d’emploi – Salarié temps partiel – Bénéficiaire RSA</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Demandeur d’emploi – Salarié temps partiel – Bénéficiaire RSA</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Entrepreneur indépendant</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tout porteur de projet innovant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Quel stade du projet ?</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Entreprise non créée - Début de projet</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Entreprise non créée - Début de projet</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Entreprise récente (moins de 6 mois)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Nouveau projet, nouvelle activité - Future entreprise ou entreprise déjà installée (jeune)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Quel type d’activités ?</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tout type d’activités</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tout type d’activités</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tout type d’activités</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Start-up - Activité innovante de toute nature (industrielle, agricole, commerciale, artisanale)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Quel avantage principal ?</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Test grandeur réelle sans prise de risques – Contrat Cape jusqu’à la création de l’entreprise</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Entrepreneur-salarié sous contrat Cape – Statut pérenne (CDI)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Locaux à prix attractifs – Services mutualisés</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Aide à la levée de fonds d’investissement et au business plan – Mise en réseaux</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F35939" audience="Professionnels"><Titre>Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F36040" audience="Professionnels"><Titre>Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35958" audience="Professionnels"><Titre>Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35965" audience="Professionnels"><Titre>Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F11299" audience="Professionnels"><Titre>Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F31620" audience="Professionnels"><Titre>Portage salarial</Titre><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R64922" type="Place des entreprises" principal="true"><Titre>PDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprise</Titre><PivotLocal>https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/contactez-nous/demande/formalites-entreprise</PivotLocal><IntroductionSimple><Titre>Le Service Public Conseillers entreprises</Titre><Paragraphe>Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? &lt;br/&gt; Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.</Paragraphe></IntroductionSimple></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R194" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Travail</Titre><PivotLocal>france_travail</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.francetravail.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">France Travail</Source></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219812" ID="R11354"><Titre>Code de commerce : article L127-1</Titre><Complement>Définition du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219813" ID="R77999"><Titre>Code de commerce : articles L127-2</Titre><Complement>Durée du Cape</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219851" ID="R78001"><Titre>Code de commerce : articles L127-4</Titre><Complement>Engagements du porteur de projet en contrat Cape</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178137" ID="R11359"><Titre>Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3</Titre><Complement>Protection sociale du bénéficiaire du Cape</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R78360" URL="https://jetestemonentreprise.com/ou-trouver-une-couveuse-2/" audience="Professionnels" type="Outil de recherche"><Titre>Trouver la couveuse la plus proche de chez soi</Titre><Source ID="R78361">Réseau national des couveuses d’entreprises</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60799" URL="https://jetestemonentreprise.com/" audience="Professionnels"><Titre>Couveuses d'entreprises : réseau national</Titre><Source ID="R60800">Je teste mon entreprise</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62222" URL="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/synthese-aides-a-creation-profil/dispositifs?mtm_campaign=entreprendre_gouv.fr&amp;mtm_source=service-public.gouv.fr" audience="Professionnels"><Titre>Trouver un accompagnement régional à la création et reprise d'entreprise</Titre><Source ID="R30755">Bpifrance</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R73398"><Titre>Siren</Titre><Texte><Paragraphe>Acronyme de <Expression>Système d'identification du répertoire des entreprises</Expression>. Le numéro de Siren est l’identifiant unique d'une entreprise, composé de 9 chiffres.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R24554" type="Sigle"><Titre>RSA</Titre><Texte><Paragraphe>Revenu de solidarité active</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R46265" type="Sigle"><Titre>ASS</Titre><Texte><Paragraphe>Allocation de solidarité spécifique</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R38723" type="Sigle"><Titre>SASU</Titre><Texte><Paragraphe>Société par actions simplifiée unipersonnelle</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R38722" type="Sigle"><Titre>EURL</Titre><Texte><Paragraphe>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R63705" type="Sigle"><Titre>RNE</Titre><Texte><Paragraphe>Registre national des entreprises</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F37875" audience="Professionnels"><Titre>Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F37876" audience="Professionnels"><Titre>Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F37878" audience="Professionnels"><Titre>Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35990" audience="Professionnels"><Titre>Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?</Titre></QuestionReponse></Publication>