Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéDifférents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-21Fiche pratiquetext/xmlF37826https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191654/#LEGISCTA000006191654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179660/#LEGISCTA000006179660, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179980FrisPartOf N13445France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsFiscalitéImpôts liés à l'activité de l'entrepriseTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux applicablesTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseTaux de TVA dans le secteur agricoleTaux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaux de TVA applicables aux services à la personneDéclaration de la TVADéclarer et payer la TVACréation et dissolution d'un groupe TVAFranchise en base de TVADéduction de la TVA sur les achats professionnelsAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPCommerce international et TVATVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneFormalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesNuméro de TVA intracommunautaireRemboursement de la TVA intracommunautaireVente en détaxe aux touristesImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVADifférents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.Électricité France métropolitaineFrance métropolitaineL'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 % CorseCorseLes taux varient selon la puissance électrique :Électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères  :L’abonnement pour la livraison d'électricité est soumise au taux de 20 %La consommation (fourniture) d'électricité est soumise au taux de 10 %Électricité d’une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères  : l’abonnement et la consommation d'électricité sont soumis au taux de 10 % Martinique, Guadeloupe, La RéunionMartinique, Guadeloupe, La RéunionL'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %Énergie calorifique et fourniture de chaleur France métropolitaineFrance métropolitaineL'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 %La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :Au taux de 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :BiomasseGéothermieÉnergie solaire thermiqueDéchetsÉnergie de récupérationAu taux de 20 % dans les autres casÀ noterLa livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 5,5 % CorseCorseL'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :BiomasseGéothermieÉnergie solaire thermiqueDéchetsÉnergie de récupérationAu taux de 8,5 % dans les autres casÀ noterLa livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 2,1 % Martinique, Guadeloupe, La RéunionMartinique, Guadeloupe, La RéunionL'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :BiomasseGéothermieÉnergie solaire thermiqueDéchetsÉnergie de récupérationAu taux de 8,5 % dans les autres casÀ noterLa livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux est également soumise à la TVA au taux réduit de 2,1 %Gaz naturel combustible France métropolitaineFrance métropolitaineL'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 % CorseCorseL'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 %. Martinique, Guadeloupe, La RéunionMartinique, Guadeloupe, La RéunionL'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %Collecte des déchets France métropolitaineFrance métropolitaineLes prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :Collecte séparéeCollecte en déchetterieTri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchetsLes prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %. CorseCorseLes prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :Collecte séparéeCollecte en déchetterieTri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchetsLes prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %. Martinique, Guadeloupe, La RéunionMartinique, Guadeloupe, La RéunionLes prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :Collecte séparéeCollecte en déchetterieTri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchetsLes prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéFiscalitéTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)FiscalitéTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieFiscalitéTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementFiscalitéTaux de TVA dans le secteur agricoleFiscalitéPDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôtshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/reduction-impotsLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisLegifranceTaux de TVA en FranceCode général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La RéunionCode général des impôts : article 297Taux de TVA en CorseCalculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreValorisation des déchetsToute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d'autre moyen de produire de l'énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d'autres formes de valorisation matière.Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?