Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?Direction de l'information légale et administrativeÉtapes de vieUn agent public (contractuel ou fonctionnaire) a le droit de cumuler son emploi avec une activité professionnelle de micro-entrepreneur . Voici les conditionsDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-14Question-réponsetext/xmlF36610https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000032433914, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427803, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427817, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427815, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050546371, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420773/#LEGISCTA000044427813, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050546373/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050546375, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050546377, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427807, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036381027/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037051840/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041506165/FrisPartOf N31901France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe créeComment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?Étapes de vieJe créeVous êtes au stade de l'idéeÊtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?Votre idée de business peut-elle réussir ?Faire une étude de marchéConcevoir un business planVous préparez la créationTester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)Déterminer la nature de l'activité de votre entrepriseVérifier si l'activité envisagée est réglementéeChoisir la forme juridique de votre entrepriseÊtre accompagné dans la création de votre entrepriseTrouver des financementsDomicilier son entreprise individuelle et son activitéDomicilier une société et son activitéChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelleChoisir et protéger la dénomination de votre sociétéProtéger votre idée et votre produitConstituer et déposer le capital social si vous créez une sociétéRédiger et enregistrer les statuts si vous créez une sociétéNommer le dirigeant si vous créez une sociétéPublier dans un journal d'annonces légales si vous créez une sociétéEffectuer les démarches si vous exercez une activité réglementéeChoisir la date de clôture d'un exercice comptableOuvrir un compte bancaire professionnel au nom de la sociétéOuvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelleOuvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entrepriseVous lancez votre entrepriseImmatriculer votre sociétéImmatriculer votre entreprise individuelleImmatriculer votre micro-entrepriseDéclarer les bénéficiaires effectifs de la sociétéAssurer votre sociétéAssurer votre entreprise individuelleAssurer votre micro-entrepriseMettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet)Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entrepriseMettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelleMettre en place les registres obligatoires de votre sociétéCe qu'il faut savoir sur les règles fiscales et socialesFiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirEn tant qu'agent public (contractuel ou fonctionnaire), vous avez la possibilité de cumuler, avec votre emploi, une activité professionnelle de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.À quelles conditions peut-on cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?Pour pouvoir exercer une activité secondaire à titre professionnel et dans le cadre d’une micro-entreprise, l’agent public doit respecter certaines règles.Concernant le statut de l’agent publicEn principe, la loi interdit à tout agent public d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative. Il existe toutefois de nombreuses exceptions dans lesquelles le cumul est possible.En toute hypothèse, toute situation de cumul doit respecter toutes les conditions suivantes :L'activité complémentaire envisagée ne doit pas perturber l'exercice de l’activité principale (agent public).L'activité complémentaire doit être exercée en dehors des heures de travail.L’activité complémentaire ne doit pas être considérée comme une prise illégale d'intérêts.Ce cumul peut parfois être opéré librement, mais il peut également nécessiter dans d’autres cas une déclaration ou une autorisation préalables : Cumul libreCumul libreL’agent public peut librement cumuler son activité principale avec les activités suivantes :Production d’oeuvres de l’esprit, sous réserve de respecter le secret professionnel et son devoir de discrétionProfession libérale dans le domaine artistique ou en tant que membre du personnel enseignant, technique ou scientifique d’un établissement d'enseignementActivité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratifUn tel cumul est libre et ne nécessite aucune formalité préalable Cumul sous condition de déclarationCumul sous condition de déclarationDans certaines hypothèses, le cumul d’activités par l’agent public nécessite une déclaration à son autorité hiérarchique. Cela concerne notamment le cas de l’agent public occupant un emploi à temps non complet (ou incomplet), et dont la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire. Cumul sous condition d’autorisationCumul sous condition d’autorisationDans certains cas, le cumul nécessite l’obtention d’une autorisation par le supérieur hiérarchique avant le démarrage de l’activité.Activités accessoires nécéssitant une autorisationL’autorisation de cumul est obligatoire pour les activités suivantes :Expertise et consultationEnseignement et formationActivité sportive ou culturelle, y compris l'encadrement et l'animation dans le sport, la culture et l'éducation populaireActivité agricoleActivité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libéraleAide à domicile auprès d'un proche (parents, enfants, conjoint...)Garde d'enfantsAssistance aux personnes âgées, aux personnes handicapes et aux personnes nécessitant une aide personnelle à domicile ou une aide à la mobilitéTravaux de faible importance réalisés chez des particuliersActivité d'intérêt généralMission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général international ou d'un État étrangerCertaines activités de service à la personne (garde d’enfants, assistance notamment aux personnes âgeés ou handicapées, tâches ménagères)Vente de biens produits personnellement par l'agent publicDemande d’autorisationL’autorisation doit être demandée par écrit à l’autorité hiérarchique de l’agent public.Cette demande doit contenir au minimum les informations suivantes :L’identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel l’activité accessoire sera exercéeNature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activitéL'autorité hiérarchique dispose ensuite d’1 mois pour répondre à cette demande. En l’absence de réponse écrite dans ce délai, la demande d’autorisation est considérére comme rejetée.À savoirL'autorisation est valable 3 ans et doit être renouvelée 1 mois avant la fin de l’échéance. Après une nouvelle demande d'autorisation, le renouvellement est alors donné pour 1 an.Concernant le statut de micro-entrepreneurActivité de la micro-entrepriseL’activité d’une micro-entreprise peut être de différentes natures :Activité commercialeActivité artisanaleActivité libérale, à l’exception de celles relevant d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants (cela exclut par exemple les professions juridiques, judiciaires et médicales, les experts-comptables ou commissaires aux comptes, les artistes auteurs, etc.).L’activité libérale envisagée peut être non réglementée ou même réglementée si les conditions d’exercice sont respectées.Les activités suivantes sont en revanche exclues du régime de la micro-entreprise :Activité soumise à la TVA immobilière : agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens, loueur d'immeubles nus ou à usage professionnel...Activité agricole rattachée à la MSA.Seuils de chiffre d’affairesPar ailleurs, l’agent public ne peut être soumis au statut de la micro-entreprise (régimes micro-fiscal et micro-social) que si son CAHT ne dépasse pas les seuils applicables à son activité.Ces seuils sont détaillés sur la fiche dédiée au régime fiscal de la micro-entreprise.LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 7 )LegifranceLoi instaurant la possibilité du cumul d’activité pour un fonctionnaireCode général de la fonction publique : article L123-7LegifranceCumul d’actvités : agent public et activité accessoireCode général de la fonction publique : article L123-2LegifranceCumul libre par un agent public : production d’oeuvres de l’espritCode de la propriété intellectuelle : article L112-2LegifranceListe des activités considérées comme oeuvres de l'esprit (cumul libre)Code général de la fonction publique : article L123-3LegifranceCumul libre par un agent public : profession libérale artistique ou dans l’enseignementCode général de la fonction publique : article R123-7LegifranceCumul libre par un agent public : activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratifCode général de la fonction publique : articles L123-4 à L 123-6LegifranceActivités éligibles au cumul par un agent public après déclarationCode général de la fonction publique : article R123-8LegifranceListe des activités accessoires susceptibles d’être autorisées au titre d’un cumulCode général de la fonction publique : article R123-9LegifranceDemande d’autorisation de cumul (agent public)Code général de la fonction publique : article R123-10LegifranceDemande d’autorisation de cumul (agent public) : délai de réponsQuelles sont les conséquences du cumul de statuts sur votre régime fiscal ?Devenir micro-entrepreneur s’accompagne notamment d’obligations déclaratives supplémentaires.Déclarations périodiques de chiffre d’affairesLe micro-entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaires (CAHT) issu de son activité : cette déclaration est réalisée tous les mois (par défaut) ou tous les 3 mois (sur demande). Ce CAHT est imposé selon le régime micro-fiscal.La déclaration doit être effectuée auprès de l’Urssaf :Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations socialesUrssafCréer un compte avec une adresse mail et votre numéro de Sécurité SocialeDéclaration annuelle de revenusEn plus de déclarer ses revenus de salarié dans la catégorie traitements et salaires, le micro-entrepreneur doit également déclarer son chiffre d'affaires annuel dans la catégorie des micro-BIC ou des micro-BNC, selon l’activité exercée.Le salarié / micro-entrepreneur doit déposer chaque année sa déclaration de revenus en se connectant à son espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr.Impôts : accéder à votre espace Finances publiquesMinistère chargé des financesConnexion avec l’identifiant fiscal du contribuable ou via FranceConnect. Ensuite, double authentification avec réception d’un code à 6 chiffres par mail.Code général des impôts : article 50-0LegifranceRégime fiscal des micro-entreprisesQuelles sont les conséquences du cumul de statuts sur votre régime social ?Régime social applicableL’agent public micro-entrepreneur cumule 2 statuts sociaux. Il cotise à la fois en tant qu’agent public (prélèvement sur le salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur le chiffre d'affaires).En revanche, les droits aux prestations sont ouverts dans le régime de l'activité exercée avant le cumul des statuts. Ainsi, si l’agent public démarre une activité de micro-entrepreneur, le versement de ses indemnités sera fait selon le régime général des agents publics. En revanche, si un micro-entrepreneur décide de débuter cumulativement une activité salariale, ce sera le régime social des travailleurs indépendants qui s'appliquera.À savoirIl est possible d’opter pour l'application de l'autre régime.Code de la sécurité sociale : article L171-1-2LegifranceCotisation au régime social de chaque actvité exercéeCode de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10Régime micro-socialPaiement de cotisations et contributions socialesLe micro-entepreneur est soumis au régime micro-social : il paie des cotisations et contributions sociales sur le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de sa micro-entreprise.Le simulateur suivant permet d'évaluer le montant de ces cotisations et contributions :Simulateur de revenus pour les indépendantsUrssafCe simulateur permet de calculer le montant des cotisations sociales d’un travailleur indépendant.Le paiement de ces cotisations et contributions sociales est effectué auprès de l’Urssaf, en même temps que la déclaration périodique de revenus. :Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations socialesUrssafCréer un compte avec une adresse mail et votre numéro de Sécurité SocialeProtection sociale d'un travailleur indépendantRessources humainesRégime micro-socialRessources humainesRégime fiscal de la micro-entrepriseFiscalitéMicro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirFonctionnement de l'entrepriseCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéÉtapes de vieLOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 7 )LegifranceLoi instaurant la possibilité du cumul d’activité pour un fonctionnaireCode général de la fonction publique : article L123-7LegifranceCumul d’actvités : agent public et activité accessoireCode général de la fonction publique : article L123-2LegifranceCumul libre par un agent public : production d’oeuvres de l’espritCode de la propriété intellectuelle : article L112-2LegifranceListe des activités considérées comme oeuvres de l'esprit (cumul libre)Code général de la fonction publique : article L123-3LegifranceCumul libre par un agent public : profession libérale artistique ou dans l’enseignementCode général de la fonction publique : article R123-7LegifranceCumul libre par un agent public : activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratifCode général de la fonction publique : articles L123-4 à L 123-6LegifranceActivités éligibles au cumul par un agent public après déclarationCode général de la fonction publique : article R123-8LegifranceListe des activités accessoires susceptibles d’être autorisées au titre d’un cumulCode général de la fonction publique : article R123-9LegifranceDemande d’autorisation de cumul (agent public)Code général de la fonction publique : article R123-10LegifranceDemande d’autorisation de cumul (agent public) : délai de réponsCode général de la fonction publique : article L123-6LegifranceExigence d’une déclaration à l'autorité hiérarchique pour le cumul de certaines activités (agent public)Code général des impôts : article 50-0LegifranceRégime fiscal des micro-entreprisesCode de la sécurité sociale : article L171-1-2LegifranceAffiliation à la sécurité socialeCode de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10Régime micro-socialDécret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publiqueDéclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations socialesUrssafCréer un compte avec une adresse mail et votre numéro de Sécurité SocialeImpôts : accéder à votre espace Finances publiquesMinistère chargé des financesConnexion avec l’identifiant fiscal du contribuable ou via FranceConnect. Ensuite, double authentification avec réception d’un code à 6 chiffres par mail.Simulateur de revenus pour les indépendantsUrssafGuide du micro-entrepreneurUrssafPrise illégale d'intérêtSituation où un agent public ou un élu reçoit un avantage personnel d'une entreprise avec laquelle il est en relation dans l'exercice de ses fonctionsProfession libérale non réglementéeProfession qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole, qui ne figure pas sur la liste des professions réglementées et qui n’est pas organisée en ordre professionnel (par exemple : avocat, architecte, etc.). Il s'agit généralement d'activités intellectuelles, techniques ou de soins. Par exemple les professions suivantes : guide conférencier, sophrologue, coach sportif, formateur, consultant.Profession réglementéeProfession dont l'exercice est soumis à autorisation et/ou à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique : avocat, chirurgien-dentiste, expert-comptable, etcIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMeTravailleur indépendantProfessionnel qui exerce de manière autonome et en son nom une activité économique (commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Il peut exercer son activité sous plusieurs formes juridiques : micro-entrepreneur, entrepreneur individuel (EI) ou société.MSAMutualité sociale agricoleCAHTChiffre d'affaires hors taxesBICBénéfices industriels et commerciauxBNCBénéfices non commerciauxComment devenir micro-entrepreneur ?Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?