Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activitéDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieVous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-02-20Fiche pratiquetext/xmlF36040https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177937, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000031394602/#LEGISCTA000031395633, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000029317511/#LEGISCTA000029317511FrisPartOf N31901France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe créeTrouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activitéÉtapes de vieJe créeVous êtes au stade de l'idéeÊtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?Votre idée de business peut-elle réussir ?Faire une étude de marchéConcevoir un business planVous préparez la créationTester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)Déterminer la nature de l'activité de votre entrepriseVérifier si l'activité envisagée est réglementéeChoisir la forme juridique de votre entrepriseÊtre accompagné dans la création de votre entrepriseTrouver des financementsDomicilier son entreprise individuelle et son activitéDomicilier une société et son activitéChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelleChoisir et protéger la dénomination de votre sociétéProtéger votre idée et votre produitConstituer et déposer le capital social si vous créez une sociétéRédiger et enregistrer les statuts si vous créez une sociétéNommer le dirigeant si vous créez une sociétéPublier dans un journal d'annonces légales si vous créez une sociétéEffectuer les démarches si vous exercez une activité réglementéeChoisir la date de clôture d'un exercice comptableOuvrir un compte bancaire professionnel au nom de la sociétéOuvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelleOuvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entrepriseVous lancez votre entrepriseImmatriculer votre sociétéImmatriculer votre entreprise individuelleImmatriculer votre micro-entrepriseDéclarer les bénéficiaires effectifs de la sociétéAssurer votre sociétéAssurer votre entreprise individuelleAssurer votre micro-entrepriseMettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet)Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entrepriseMettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelleMettre en place les registres obligatoires de votre sociétéCe qu'il faut savoir sur les règles fiscales et socialesFiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir[Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.[Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]Dans quels cas est-ce utile de tester son projet d'entreprise ?Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :Être rassuré sur les chances de réussite de votre projetBoucler votre business plan et votre étude de marchéVous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)Recevoir un coaching personnalisé d'entrepreneurs expérimentésTrouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)Gagner du temps pour développer votre activité en déléguant les tâches administratives et comptablesFaire des économies au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)Comment tester son activité en étant salarié ?Pour tester votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l'une des 2 structures suivantes :Société de portage salarialCoopérative d'activité et d'emploi (CAE)Société de portage salarialDe quoi s'agit-il ?Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite.Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente.Le salarié porté doit négocier les conditions d'exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l'entreprise cliente.Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient.Quelles sont les conditions pour y accéder ?Le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) minimum ou une expérience professionnelle significative de 3 ans dans le même secteur d'activité.À savoirVous pouvez consulter notre page : Société de portage salarial.Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)De quoi s'agit-il ?La CAE d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.Vous êtes un "entrepreneur à l'essai".Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.Quelles sont les conditions pour y accéder ?Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes demandeur d'emploi indemniséVous bénéficiez d'un revenu minima social (RSA, ASS, etc.)Vous êtes salarié à temps partielÀ savoirVous pouvez consulter notre page : « Coopérative d'activités et d'emploi (CAE) : tester son activité avec le statut de salarié ».Comment tester son activité en étant entrepreneur indépendant ?Vous souhaitez tester votre activité pour devenir entrepreneur indépendant Votre entreprise n'existe pas encoreVotre entreprise n'existe pas encoreDifférents choix sont possibles selon que vous êtes actuellement dans l'une des 4 situations suivantes : Salarié à temps pleinSalarié à temps pleinLes structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovantVous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition officielle d'une activité dite « innovante » Start-up, projet « innovant »Start-up, projet « innovant »Vous pouvez alors intégrer la structure suivante : Incubateur d'entreprisesQu'est-ce qu'un incubateur ?L'incubateur est une structure qui permet :de savoir si votre projet est viable,de le faire mûrir,et de lui donner des chances de se développer rapidement.Votre projet doit être innovant.L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.ExempleIl peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.À savoirVous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ». Tout projet hors start-upTout projet hors start-upIl n'existe pas de structure de test dans le cas où vous êtes salarié à temps plein et que votre projet d'entreprise n'est pas identifié comme un projet innovant (dans sa définition officielle).Cependant, vous pouvez être accompagné dans votre projet de création d'une entreprise. Salarié à temps partielSalarié à temps partielLes structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovantVous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante » Start-up, projet « innovant »Start-up, projet « innovant »Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :IncubateurCouveuseQu'est-ce qu'un incubateur ?L'incubateur est une structure qui permet :de savoir si votre projet est viable,de le faire mûrir,et de lui donner des chances de se développer rapidement.Votre projet doit être innovant.L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.ExempleIl peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ».Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.Votre projet doit être au stade de l'idée.La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes demandeur d'emploi indemniséVous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)Vous êtes salarié à temps partielEn intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité. Tout projet hors start-upTout projet hors start-upVous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : CouveuseQu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.Votre projet doit être au stade de l'idée.La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes demandeur d'emploi indemniséVous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)Vous êtes salarié à temps partielEn intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.À savoirVous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité. Demandeur d'emploiDemandeur d'emploiLes structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovantVous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante » Start-up, projet « innovant »Start-up, projet « innovant »Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :IncubateurCouveuseQu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?L'incubateur est une structure qui permet :de savoir si votre projet est viable,de le faire mûrir,et de lui donner des chances de se développer rapidement.Votre projet doit être innovant.L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.ExempleIl peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ».Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.Votre projet doit être au stade de l'idée.La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes demandeur d'emploi indemniséVous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)Vous êtes salarié à temps partielEn intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse. Tout projet hors start-upTout projet hors start-upVous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : CouveuseQu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.Votre projet doit être au stade de l'idée.La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes demandeur d'emploi indemniséVous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)Vous êtes salarié à temps partielEn intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse. Bénéficiaire du RSA ou de l'ASSBénéficiaire du RSA ou de l'ASSLes structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovantVous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante » Start-up, projet « innovant »Start-up, projet « innovant »Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :IncubateurCouveusePépinière d'entreprisesQu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?L'incubateur est une structure qui permet :de savoir si votre projet est viable,de le faire mûrir,et de lui donner des chances de se développer rapidement.Votre projet doit être innovant.L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.ExempleIl peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ».Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.Votre projet doit être au stade de l'idée.La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes demandeur d'emploi indemniséVous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)Vous êtes salarié à temps partielEn intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité.Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.Votre entreprise doit être récente.Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ». Tout projet hors start-upTout projet hors start-upVous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :CouveusePépinière d'entreprisesQu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.Votre projet doit être au stade de l'idée.La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes demandeur d'emploi indemniséVous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)Vous êtes salarié à temps partielEn intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité.Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.Votre entreprise doit être récente.Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ». Votre entreprise existe déjàVotre entreprise existe déjàVotre entreprise est récente, c'est-à-dire qu'elle existe depuis moins d'un an.Les structures accompagnatrices sont différentes selon que vous avez créé une des entreprises suivantes :Start-up ou projet innovantTout projet hors start-up Start-up, projet « innovant »Start-up, projet « innovant »Vous pouvez intégrer un accélérateur ou une pépinière d'entreprises.Qu'est-ce qu'un accélérateur ?L'accélérateur permet d'accélérer la rentabilité de votre jeune entreprise innovante.L'accélérateur est un accompagnement proche de celui proposé en pépinière.Il vous aide par exemple à l'internationalisation de votre activité ; il propose aussi du mentoring par des pairs.Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.Votre entreprise doit être récente.Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.À savoirVous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ». Tout projet hors start-upTout projet hors start-upVous pouvez intégrer une pépinière d'entreprises.Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.Votre entreprise doit être récente.Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.À savoirVous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ».Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseÉtapes de vieProjet de création d'entreprise : comment faire une étude de marchéÉtapes de vieProjet de création d'entreprise : comment concevoir un business planÉtapes de vieContrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)Social - SantéAllocation de solidarité spécifique (ASS)Social - SantéDomicilier son entreprise individuelle et son activitéÉtapes de vieDomicilier une société et son activitéÉtapes de viePortage salarialRessources humainesCréer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementéeÉtapes de vieCompte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Étapes de viePDE - Être conseillé sur vos formalités d'entreprisehttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/contactez-nous/demande/formalites-entrepriseLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Chambre de commerce et d'industrie (CCI)Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en FranceCCI FranceChambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'internationalPour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays)France TravailPour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploifrance_travailFrance TravailFédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE)Pour des informations sur les coopératives d'activité et d'emploiCode du travail : articles L2254-1 et L2254-2Portage salarialCode du travail : articles R7331-1 à R7331-10Coopératives d'activité et d'emploi : organisation, contrat des salariés accompagnésCode du travail : articles L7331-1 à L7332-7Coopératives d'activité et d'emploi : mise en œuvre et obligationsOù trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)Incubateurs et accélérateurs de start-up en Île-de-FranceVille de ParisIncubateur proposé par l'Ensam (école nationale supérieure des arts et métiers)École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam)La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-upFrench TechAccélérateurs d'entreprises développés par BpifranceBpifrance CréationCouveuses d'entreprises : réseau nationalJe teste mon entrepriseCCI Île-de-France : intégrer une pépinière de la régionCCI FranceStation F : le plus grand campus de startupsStation FTrouver un accompagnement régional à la création et reprise d'entrepriseBpifranceInnovantProjet à caractère novateur, activité nouvelle à fort potentiel de développement économique avec un budget recherche et développement (R&D) important. On parle souvent de start-up.Start-upEntreprise dont le domaine d'activité est innovant et dont le potentiel de développement économique est très élevé (fort budget recherche et développement, R&D)CAECoopérative d'activités et d'emploiRSARevenu de solidarité activeASSAllocation de solidarité spécifiqueComment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ?Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?