<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32313" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32313" profilsPro="tout"><dc:title>Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité, Étapes de vie</dc:subject><dc:description>Le statut d'étudiant entrepreneur (SNEE) s'adresse à l'étudiant ou jeune diplômé pour être accompagné par un Pépite dans un projet d’entreprise ou de reprise</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-06-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32313</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31901</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N31900">Étapes de vie</Niveau><Niveau ID="N31901">Je crée</Niveau><Niveau ID="F32313" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme><DossierPere ID="N31901"><Titre>Je crée</Titre><SousDossier ID="N31901-DA"><Titre>Vous êtes au stade de l'idée</Titre><Fiche ID="F35952">Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?</Fiche><Fiche ID="F35954">Votre idée de business peut-elle réussir ?</Fiche><Fiche ID="F35958">Faire une étude de marché</Fiche><Fiche ID="F35965">Concevoir un business plan</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31901-DB"><Titre>Vous préparez la création</Titre><Fiche ID="F36040">Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)</Fiche><Fiche ID="F32887">Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise</Fiche><Fiche ID="F35897">Vérifier si l'activité envisagée est réglementée</Fiche><Fiche ID="F23844">Choisir la forme juridique de votre entreprise</Fiche><Fiche ID="F35939">Être accompagné dans la création de votre entreprise</Fiche><Fiche ID="F35930">Trouver des financements</Fiche><Fiche ID="F2160">Domicilier son entreprise individuelle et son activité</Fiche><Fiche ID="F37412">Domicilier une société et son activité</Fiche><Fiche ID="F23283">Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F37414">Choisir et protéger la dénomination de votre société</Fiche><Fiche ID="F35972">Protéger votre idée et votre produit</Fiche><Fiche ID="F32333">Constituer et déposer le capital social si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F32232">Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F35938">Nommer le dirigeant si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F35957">Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société</Fiche><Fiche ID="F36070">Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée</Fiche><Fiche ID="F32069">Choisir la date de clôture d'un exercice comptable</Fiche><Fiche ID="F37369">Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société</Fiche><Fiche ID="F37368">Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F35991">Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31901-DC"><Titre>Vous lancez votre entreprise</Titre><Fiche ID="F35934">Immatriculer votre société</Fiche><Fiche ID="F36763">Immatriculer votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F36746">Immatriculer votre micro-entreprise</Fiche><Fiche ID="F36703">Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société</Fiche><Fiche ID="F37365">Assurer votre société</Fiche><Fiche ID="F37364">Assurer votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F23667">Assurer votre micro-entreprise</Fiche><Fiche ID="F35974">Mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet)</Fiche><Fiche ID="F36018">Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entreprise</Fiche><Fiche ID="F37372">Mettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelle</Fiche><Fiche ID="F37373">Mettre en place les registres obligatoires de votre société</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31901-CB"><Titre>Ce qu'il faut savoir sur les règles fiscales et sociales</Titre><Fiche ID="F36244">Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36203">Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36006">Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36210">Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36211">Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36212">Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36215">Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36232">Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36238">Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36007">Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36240">Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36237">Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36239">Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir</Fiche><Fiche ID="F36235">Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) s'adresse à l'<MiseEnEvidence>étudiant</MiseEnEvidence> ou au <MiseEnEvidence>jeune diplômé</MiseEnEvidence> qui veut obtenir un <MiseEnEvidence>accompagnement</MiseEnEvidence> dans son projet de <MiseEnEvidence>création d'entreprise</MiseEnEvidence> (ou de reprise).</Paragraphe><Paragraphe>Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé <Expression>comité d'engagement Pépite</Expression> (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut demander le statut national étudiant-entrepreneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les <MiseEnEvidence>conditions suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être <MiseEnEvidence>titulaire du baccalauréat</MiseEnEvidence> ou de son équivalence en niveau</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être inscrit dans un <MiseEnEvidence>cursus en formation initiale ou en formation continue</MiseEnEvidence> préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être <MiseEnEvidence>jeune diplômé de l’enseignement supérieur</MiseEnEvidence> (y compris les personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il n’y a pas de limite d’âge pour candidater au SNEE.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le candidat ne choisit pas son <MiseEnEvidence>Pépite</MiseEnEvidence>. Il lui est <MiseEnEvidence>attribué d’office</MiseEnEvidence> soit en fonction de l’établissement d’enseignement où il est inscrit, soit de son lieu de résidence s’il n’est plus étudiant au moment de sa demande.</Paragraphe></ANoter><OuSAdresser ID="R56031" type="Local"><Titre>Trouver mon Pépite</Titre><RessourceWeb URL="https://www.pepite-france.fr/trouver-mon-pepite-pepite-france/"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les avantages du statut national étudiant-entrepreneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le statut national d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les <MiseEnEvidence>avantages suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un <MiseEnEvidence>dossier de candidature</MiseEnEvidence>, avec le service en ligne suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R38354" URL="https://snee.enseignementsup-recherche.gouv.fr/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez indiquer des éléments sur votre <MiseEnEvidence>projet entrepreneurial</MiseEnEvidence>. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une <MiseEnEvidence>création</MiseEnEvidence> d’entreprise ou d'une<MiseEnEvidence> reprise d'activité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier de candidature. Si votre candidature est refusée, vous pouvez candidater une nouvelle fois en tenant compte des commentaires qui vous seront transmis en retour.</Paragraphe><Paragraphe>Ce service en ligne vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> du réseau Pépite.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous permettra aussi de vous inscrire au <MiseEnEvidence>diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>diplôme d’étudiant entrepreneur (D2E)</MiseEnEvidence> est obligatoire si vous êtes jeune diplômé sans statut étudiant. Il n’est pas obligatoire mais recommandé si vous êtes étudiant. Sa préparation dure une année.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour <MiseEnEvidence>plus d’informations</MiseEnEvidence> sur le dossier et sur le diplôme d’étudiant-entrepreneur (D2E), vous pouvez contacter votre Pépite de rattachement.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez trouver de nombreuses réponses à vos questions sur la <LienExterne URL="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/faq-statut-national-d-etudiant-entrepreneur-84284">FAQ du ministère en charge du statut SNEE</LienExterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous êtes étudiant, il est possible d’envisager une <MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F33072" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?">césure d’une année dans votre cursus universitaire</LienInterne></MiseEnEvidence> afin de construire votre projet entrepreneurial sous le statut SNEE.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour combien de temps ce statut est-il accordé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour <MiseEnEvidence>une année universitaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Un délai supplémentaire peut être accordé sur demande auprès de votre Pépite de rattachement et sur avis de votre responsable pédagogique.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le statut d'étudiant-entrepreneur peut-il être renouvelé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) peut être renouvelé en fonction de votre besoin dans les mêmes conditions que la première demande.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31901" audience="Professionnels"><Titre>Je crée</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N31902" audience="Professionnels"><Titre>Je reprends</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R56031" type="Local"><Titre>Trouver mon Pépite</Titre><RessourceWeb URL="https://www.pepite-france.fr/trouver-mon-pepite-pepite-france/"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></QuiPeutMAider><ServiceEnLigne ID="R38354" URL="https://snee.enseignementsup-recherche.gouv.fr/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R38356" URL="http://www.etudiant.gouv.fr/pid34459/le-statut-national-d-etudiant-e-entrepreneur-e.html" audience="Professionnels"><Titre>Statut national d'étudiant-entrepreneur</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45775" URL="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/faq-statut-national-d-etudiant-entrepreneur-84284" audience="Professionnels"><Titre>Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et son diplôme (D2E)</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R77531" URL="http://www.etudiant.gouv.fr/pid34460/le-reseau-pepite.html" audience="Professionnels"><Titre>Entreprenariat étudiant et Pépite : comment ça marche ?</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F33072" audience="Particuliers"><Titre>Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?</Titre></QuestionReponse></Publication>