Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéDifférents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-06-18Fiche pratiquetext/xmlF23567https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051268629, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191654/#LEGISCTA000006191654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179660/#LEGISCTA000006179660, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179980, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1456-PGP.htmlFrisPartOf N13445France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéFiscalitéImpôts liés à l'activité de l'entrepriseTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux applicablesTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseTaux de TVA dans le secteur agricoleTaux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaux de TVA applicables aux services à la personneDéclaration de la TVADéclarer et payer la TVACréation et dissolution d'un groupe TVAFranchise en base de TVADéduction de la TVA sur les achats professionnelsAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPCommerce international et TVATVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneFormalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesNuméro de TVA intracommunautaireRemboursement de la TVA intracommunautaireVente en détaxe aux touristesImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVADifférents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.Produits hygiéniques France métropolitaineFrance métropolitaineLes produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 %.Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 %. CorseCorseLes produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 %.Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 %. Martinique, Guadeloupe, La réunionMartinique, Guadeloupe, La réunionLes produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 8,5 %.Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 2,1 %.À noterL'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.Produits médicaux destinés à l'homme France métropolitaineFrance métropolitaineLes médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :Préparation magistraleMédicaments officinauxMédicament ou produit pharmaceutiqueL'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %. CorseCorseLes médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :Préparation magistraleMédicaments officinauxMédicament ou produit pharmaceutiqueL'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %. Guadeloupe, Martinique, La RéunionGuadeloupe, Martinique, La RéunionLes médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :Préparation magistraleMédicaments officinauxMédicament ou produit pharmaceutiqueL'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.À noterL'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.Produits sanguinsLes produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.Il s'agit des produits suivants :Produit sanguin labilePâte plasmatiquePlasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervientMédicament issu du fractionnement du plasmaDispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoiresProduit cellulaire à finalité thérapeutiqueExcipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa compositionLes autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.Produits médicaux destinés aux animauxLes produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux France métropolitaineFrance métropolitaineLes produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %. CorseCorseLes produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %. Guadeloupe, Martinique, La RéunionGuadeloupe, Martinique, La RéunionLes produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.À noterL'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.Prestations médicalesOn entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien. France métropolitaineFrance métropolitaineLe taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.Une prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.À noterLes actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir. CorseCorseLe taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.À noterLes actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir. Martinique, Guadeloupe, La réunionMartinique, Guadeloupe, La réunionLe taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 8,5 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.À noterLes actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieFiscalitéTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)FiscalitéPDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôtshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/reduction-impotsLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Code général des impôts : article 50 duodeciesListe des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la RéunionCode général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisLegifranceTaux de TVA en FranceCode général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Guadeloupe, Martinique et RéunionCode général des impôts : article 297Taux de TVA en CorseBofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreListe des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la RéunionLegifranceAcquisition intracommunautaireAchat d'un bien ou d'un service au sein de l'Union européenneTravail à façonFabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client.Préparation magistraleMédicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible.Médicament officinauxMédicaments préparés en pharmacie, inscrits à la pharmacopée (qu'elle soit française ou européenne) ou au formulaire national. Ils sont destinés à être dispensés directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.RhinoplastieIntervention chirurgicale consistant à modifier l'aspect extérieur du nezComment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?