2026-10-31T02:42:23Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privéSociété en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoirForfait mobilités durables (FMD)Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésPrise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéProfessions libérales réglementées : toutes les clés pour s’installer et gérer son activitéDemande d’enregistrement et/ou d’agrément zoosanitaire d’un établissement aquacoleSavoir si une formation doit être déclarée dans le Passeport de préventionMicro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirMédiation des litiges de la consommationDemander l’autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises lorsque le siège social est situé en dehors de l’Ile-de-FranceMentions obligatoires sur le site internet d'une entrepriseGérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entrepriseRenouvellement du bail ruralProcédure de conciliationConséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuelDéclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveComment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?Mandat ad hocTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurCirculer en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Valoriser son entreprise avant la transmissionQu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeurObtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS)Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en lignePeut-on créer une entreprise et continuer à percevoir des allocations chômage ?Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ?Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Transport fluvialEspace professionnel impots.gouv.frDemande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigneAnnexe : Déclaration d’enseignes supplémentairesDéduction de la TVA sur les achats professionnelsTVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPDemander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions socialesQuelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ?Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruchesDonation de parts sociales d’une société civileDonation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Donation d'actions dans une société anonyme (SA)Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Obligations comptables du micro-entrepreneurPrime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuellePrime au rétrofit pour les véhicules de sociétéDissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)Aide au rebond professionnelInfirmier : conditions d'accès et d'exercice en FranceRecouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en EuropeTrouver la couveuse la plus proche de chez soiLocation-gérance d'un fonds de commerceCréation d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet)Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marchéQuelles sont les différentes procédures de marchés publics ?Répondre au marché : préparer le dossier offreCréer une entreprise de pompes funèbresCalculer le montant du versement à la Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Thanatopracteur : conditions d’accès et d’exercice en FranceRègles de calcul des effectifs d'une entrepriseEffectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuilsServices funéraires : obtenir l'habilitation pour l'exercice d'activités funérairesAide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?Devenir chauffeur de VTCTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)Tout savoir sur la facturationDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardComment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ?Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en placeSécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?Comité social et économique (CSE)Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Calculer les revenus d'un travailleur indépendantQu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?Cession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaxation des boissonsMécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Trouver le statut juridique adapté à son activitéCarte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.Devenir chauffeur de taxiOuvrir un restaurantActeurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseDéclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivantsCession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Demande d'autorisation d'exportateur agréé pour la certification de l’origine préférentielle sur un document commercialConnaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultésRépondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaireModification d'une autorisation d'urbanismeCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Assurances de l'entrepreneur individuelDéclaration d'entrée et de sortie de parcelles viticoles - déclaration de modification de structure (DMS)Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalitéGlacier : conditions d'accès et d'exercice en FranceDomicilier son entreprise individuelle et son activitéPrendre une décision dans une société anonyme (SA)Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnelDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxDemande de permis de démolirDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Demande de permis d'aménagerDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationConditions générales de vente (CGV)Sanctions de l'employeur en cas de travail illégalAide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)Recourir à la sous-traitancePasseport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeurDemander le paiement et facturer un marché publicEst-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exerciceProtection sociale du professionnel libéralRégler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché publicFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterAutorisation de travail d'un salarié étranger en FrancePréenseigne : règles d'installationCertificat de capture de la communauté européenne - Modèle françaisRéduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronalesModèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funérairesInfrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriquesComment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?Modifier les statuts de la sociétéCarrossier : conditions d'accès et d'exercice en FranceRèglement local de publicité (RLP)Outil d'autodiagnostic pour les entreprises en difficultéCalculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirBail dérogatoire (ou bail de courte durée)Bail saisonnierVente au déballage : règles à respecterDéclaration des bénéficiaires effectifs de la sociétéCotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirContrat de professionnalisationContrat d'apprentissageContrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)Salaire, primes et avantagesFiche de paieUn artiste peut-il être micro-entrepreneur ?Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapéRémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeurL'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privéContrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseauxBail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurRèglement intérieur d'une entrepriseRésilier un bail commercialBail commercial : fixer et réviser le loyerEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?Qu'est-ce qu'un marché public ?Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Compte bancaire de l'entrepreneur individuelCompte bancaire professionnel d'une sociétéZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesPortage salarialAbsence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?Déclaration en mairie des meublés de tourismeContrat de bail professionnelProtection sociale du dirigeant de sociétéDemande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en MéditerranéeProtection sociale du commerçant et de l'artisanTaux de TVA applicables aux services à la personneCalculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Publicité extérieure : règles d'installationEnseigne : règles d'installationPerte de la moitié des capitaux propresLes entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?Réserver le nom de domaine d'un site internetMaladie à signalement obligatoire - Mésothéliome (formulaire pour clinicien et pathologiste)Maladie à signalement obligatoire - RougeoleMaladie à signalement obligatoire - ZikaMaladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental)Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ?Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineusesTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entrepriseConvertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc)Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations socialesConcourir aux marchés publicsRégime de retraite du micro-entrepreneurUn travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santéDéclaration modificative 1447-M-SD (CFE)Licenciement économique : obligations de l'employeurTrouver les avis de marchés publicsPermis de démolirFournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché publicÊtre informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché publicDéclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)LEI FranceCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleQuel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?Quel est le coût des formalités de création d'une société ?Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPEFiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirRemboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécuritéAides à l'embauche en contrat d'apprentissageConsulter les projets d'achats publics (APProch)Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en FrancePraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activitéDemande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accéléréeTaxe d'apprentissage (TA)Carreleur : conditions d'accès et d'exercice en FranceDemande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la villeCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéConstruire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleDéduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelleCotisation foncière des entreprises (CFE)Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur publicArchitecte : conditions d'accès et d'exercice en FranceOuvrir une chambre d'hôtesConséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirComment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?Donation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII)Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musiqueQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxRégime fiscal de la micro-entrepriseBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionEntrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)Régime micro-socialDéclarer et payer la TVATaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementTaux de TVA dans le secteur agricoleTaux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsTaxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesEntrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirTransformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserTransformer l'entreprise individuelle par apport en sociétéZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariésVersement mobilitéPeut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?Électricien : conditions d'accès et d'exercice en FranceChauffagiste : conditions d'accès et d'exercice en FranceCouvreur : conditions d'accès et d'exercice en FranceMaçon : conditions d'accès et d'exercice en FrancePeintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en FrancePlombier : conditions d'accès et d'exercice en FranceEntrepreneur en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en FranceInstallateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en FranceMenuisier : conditions d'accès et d'exercice en FranceRéparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en FranceClimaticien : conditions d'accès et d'exercice en FranceCoiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en FranceBoucher : conditions d'accès et d'exercice en FranceCharcutier : conditions d'accès et d'exercice en FranceRéparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en FranceRéparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en FrancePoissonnier : conditions d'accès et d'exercice en FranceRéparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en FranceCoiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en FranceOuvrir un food-truck, restauration ambulanteBoulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en FranceMaréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en FranceOuvrir et gérer une auto-écoleGuide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en FranceHébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025Devenir graphiste indépendantObligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)Obligations comptables d'une société commercialeDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Plaquiste-plâtrier : conditions d'accès et d'exercice en FranceRamoneur : conditions d'accès et d'exercice en FranceCharpentier : conditions d'accès et d'exercice en FranceOuvrir un établissement secondaire ou complémentaireImpôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementDemander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobileDéclaration préalable (DP)Permis d'aménagerExaminer les documents de la consultation d'un marché publicDéclaration sociale nominative (DSN)Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeurCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession du fonds de commerce à un membre de la familleImposition des plus-values professionnellesRégime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirSociété anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoirDevenir agent commercial indépendantRevenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la sourceTaxe annuelle sur les bureaux en Île-de-FranceTaxe annuelle sur les bureaux en région PACADébit de tabac : rémunérationExploitation d'un bureau de tabacÀ quoi correspond le code APE (code NAF) ?Répondre au marché : préparer le dossier de candidatureContribution à la formation professionnelle (CFP)Contribution patronale au dialogue socialMon activité formation (MAF)Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?Artiste-auteur : affiliation et régime socialMettre en place un tableau de bord de gestionConsulter la liste des plateformes agrééesMéthode de calcul de la surface de plancherDemande de visa pour un long séjour en France (format papier)Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuelDemande de certificat d'urbanismeDéclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)Déclaration d'ouverture de chantierDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesIntéressementParticipationContrat de sécurisation professionnelle (CSP)Indemnité de licenciement du salarié en CDICotisations salariales - Salarié du secteur privéRupture conventionnelle collectiveDemander une remise des majorations de retard auprès de l'UrssafDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Comment publier une annonce légale ?Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirQuel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)Taxe sur les salairesTaxe d'archéologie préventive (TAP)Taxe d'aménagement (TA)Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesStages : obligations de l'employeurGratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entrepriseDéclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Régime de garantie des salaires (AGS)Forfait socialContribution solidarité autonomie (CSA)Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceTaxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Comment obtenir un certificat W garage ?Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesDemande d'aide au fonds territorial d’accessibilitéProjet de création d'entreprise : comment concevoir un business planAide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesAttestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité)Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes)Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toituresRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigationRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire généralRedevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécaniqueRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surfaceDéclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigationTaxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des compositesDéclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERGAnnexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)Feuillet annexe à la déclaration de redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surfaceDéclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SDDéclaration initiale 1447-C-SD (CFE)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Vente d'alcool à consommer sur place la nuitVente d’alcool à emporter la nuitConcevoir un business plan professionnel avec AngelStartConditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restaurationOù est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)Documents commerciaux d'une micro-entrepriseDocuments commerciaux d'une sociétéDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleDans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air)Comment obtenir la qualité d’artisan ?TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneDéclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes)Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formationLicences de débits de boissonsModèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formationCessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuelTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsComment différencier le travailleur indépendant du salarié ?Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéCalculer le coût du certificat d'immatriculationCessation temporaire d'activité du micro-entrepreneurMentions obligatoires sur une factureVérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèleFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirFranchise en base de TVAQuels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Portail Chorus ProSélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédantÉlections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plusInstallation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseDéclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaireTest entrepreneurial "Traits de caractère"Test entrepreneurial "Détermination et motivation"Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes"Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)Causes de dissolution d'une sociétéBordereau de vente à l'exportation - Procédure de secoursS'enregistrer au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS)Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Constituer et déposer le capital social d'une sociétéRenouvellement ou prolongation tacite du bail commercialAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsCertificat de résidence fiscale pour les professionnelsAutorisation environnementale (ICPE, IOTA)Vente en détaxe aux touristesTVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européennePrise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursDéclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)Formulaire de demande de droit au compte pour une sociétéPrêt garanti par l'État (PGE) et PGE RésilienceDevenir buralisteQuelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanesCommerce ambulant : règlementation à respecterCotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirAlerte et détection des difficultés d'une sociétéAlerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuelComment devenir micro-entrepreneur ?Comment créer une société ?Label "Destination d’excellence » pour les professionnels du tourismeDemander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examenDemander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalenceDemander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par examenDemander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par équivalenceDemander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR)Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratifRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Écolabel européenOccupation du domaine public par un commerce (AOT)Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Trouver un véhicule de remplacement taxi-relais dans son départementÉvaluation environnementaleDéclaration d’acompte de TGAPMédiation conventionnelle (ou extra-judiciaire)Domicilier une société et son activitéRechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseAnnuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entrepriseRendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquementRendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquementContrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnesDétermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)Déclaration de ressources auprès de la MSADérogations espèces protégées (animales ou végétales)Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF)Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF)Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)Aide au financement d’une formation avant embaucheAccéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT)Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?Prise en charge des formations des travailleurs indépendantsBonus réparation : en faire bénéficier ses clientsSociété coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoirObligation réelle environnementale (ORE)Indices de durabilité et de réparabilitéGestion des déchets dangereux des entreprisesCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DObtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textileComment obtenir une attestation de vigilance ?Demande unique de retraite de base de réversionConditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Sous-location du bail commercialContrat de bail commercialConnaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficierGestion des invendus non alimentaires et alimentairesDemande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)Produits en plastique interditsOmbrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovésOmbrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimiléesCSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprisesCSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétésLitige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?Créer une entreprise de transporteur routier de marchandisesDemande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transportInscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transportTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéPaiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transportLa désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?Demander le classement d'un hébergement touristiqueQuels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)Crédit d'impôt famille (CIF)Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoirDemande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliersSignalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteurTransport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentVéhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentVignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseCrédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricoleDéclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCrédit d'impôt recherche (CIR)Crédit d'impôt innovation (CII)Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesDemander l'agrément crédit d'impôt collection par courrier - Bureau de styleDéclaration d'honoraires ou de commissionsDans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de FranceProfessions libérales réglementées et non réglementéesFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produitAeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuelCession du bail commercialAides à l'embauche en contrat de professionnalisationBail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerceAvantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ?Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-venteProcédure de sauvegarde d'une sociétéLiquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Redressement judiciaire d'une sociétéLiquidation judiciaire d'une sociétéProcédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurProcédure de sauvegarde accéléréeRépondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitanceOrganisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?Fiscalité des dividendes perçus par les associésTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Déclarer vos salariésDéclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionTélédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMDRecherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseProcédure de candidature et d'attribution de la distinction PalaceDéclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteNuméro de TVA intracommunautaireNégociation commerciale : établir une convention entre professionnelsPrise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)Compte professionnel de prévention (C2P)Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeCréer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementéeCongés payés du salarié dans le secteur privéAffichage des prix : règles à respecterCrédit d'impôt en faveur des métiers d'artCalcul du résultat fiscal d'une entrepriseQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementOuverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœurMon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrémentUne entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourdsAjout ou changement d'activité dans un bail commercialFormulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutiqueDemander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixteFormulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permisCarte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPCréation d'entreprise : protéger votre idée et votre produitGarantir une dette avec un gage sur meuble corporelBordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerceDemande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégiqueRègles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentairesDépôt des comptes annuels d'une sociétéComment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activitéSoldes : règles à respecterContrat de travail temporaire (d'intérim)Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plusDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Création et dissolution d'un groupe TVATaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieDéclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligneDéclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSAVente de livres : prix de vente, droit de retour, labelExécuter le marché publicUn salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?Convention collectiveProcès-verbal de carence pour tous les collèges du CSEEntrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)Changer le dirigeant de la sociétéChanger la forme juridique de la sociétéModifications d'une entreprise individuelleModèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaireTransport exceptionnelLe salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ?Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre communeRécépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableQuelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?Démarchage à domicile : règles à respecterPaiement du salaireQuels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?Charges déductibles du résultat fiscal d'une entrepriseQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Interdictions d'apposer des publicités extérieuresDemande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD)Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électroniqueCrédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétiqueDemande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricoleDemande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesDemande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricoleOuvrir un commerceDevenir agent immobilierQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuelRedressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurQui peut devenir commerçant ?Nomination du dirigeant d'une sociétéComment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la sociétéCréation d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entrepriseNom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Changer le siège social d'une sociétéChanger l'objet social de la sociétéAugmenter le capital social de la sociétéProlonger la durée de la sociétéRéduire le capital social de la sociétéArtiste-auteur : déclaration de début d'activitéAttestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut)Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeurDemande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricoleDemande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricoleCapitaux propres de la sociétéPrescription médicale de transportQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaireComment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animaleGuichet unique de TVAImportations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVADemande de régime douanier économique (portail Soprano AS)Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicaleDemande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)Revenus du micro-entrepreneurDemande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transportDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnesDemande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresDemande d'aide relative à la plantation de vergers cidricolesDemande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon françaisDemande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêcheDemande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêcheDemande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon françaisDemande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêcheDemande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêcheDemande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volaillesDéclaration de la taxe sur la terre cuiteDéclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)Déclaration de la taxe de l'habillementDemande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animaleSacem : demandes d'autorisation de diffusion de musiqueCertificat d'urbanisme (CU)Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficitInscription d'une association au répertoire SireneQue doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Comment bénéficier des aides aux entreprises ?Récépissé d'entrepreneur de spectaclesDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentementAutorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceQuelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?Demande de validation ou d'homologation d'activité partielleRéduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationauxDemande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simpleGuichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Contrat de cession de droits d'auteurLicenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier