DérogConso : demander une dérogation d’affichageDirection de l'information légale et administrativeCette téléprocédure DérogConso est destinée aux opérateurs qui font face à des ruptures d’approvisionnements liées à un évènement particulier (conflit armé, grippe aviaire, etc.). Elle permet de soumettre une information à l'attention des consommateurs sur la modification temporaire de composition de leurs produits, qui sera publiée sur le site web de la DGCCRF.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-11Service en lignetext/xmlR77383FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDérogConso : demander une dérogation d’affichageCette téléprocédure DérogConso est destinée aux opérateurs qui font face à des ruptures d’approvisionnements liées à un évènement particulier (conflit armé, grippe aviaire, etc.).Elle permet de soumettre une information à l'attention des consommateurs sur la modification temporaire de composition de leurs produits, qui sera publiée sur le site web de la DGCCRF.Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes