Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementPermet de notifier les transferts transfrontaliers de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024). A noter : Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange ( règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) est disponible ici.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-24Formulairetext/xmlR76839FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTransferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)EnvironnementProfessionnels14131*02Permet de notifier les transferts transfrontaliers de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024).À noterLe document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange ( règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) est disponible ici.Ministère chargé de l'environnementServices douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirectsÉconomie circulaire - DéchetsProfessionnels