Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelleDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesLorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-03Formulairetext/xmlR76550FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesFeuille d’accident du travail ou de maladie professionnelleRessources humainesProfessionnels11383*02S6201cLorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.Ameli.frRéagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeurSanté et sécurité au travailContact support Ameli pour les entreprisesAccès aux pages de contact