Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étrangerDirection de l'information légale et administrativeLe détachement d’un travailleur non salarié est l’exercice d’une activité dans un autre État pour une durée temporaire, d’une activité semblable à celle réalisée en France. Une demande de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français dans le cadre d’une situation d’auto-détachement peut être réalisée, en complétant ce formulaire avant le début de la mission.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-19Formulairetext/xmlR76272FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesQuestionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger17616*01Le détachement d’un travailleur non salarié est l’exercice d’une activité dans un autre État pour une durée temporaire, d’une activité semblable à celle réalisée en France. Une demande de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français dans le cadre d’une situation d’auto-détachement peut être réalisée, en complétant ce formulaire avant le début de la mission.Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)