Déclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestiqueDirection de l'information légale et administrativeLes entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité. En fonction des éléments que l’entreprise déclare, l’agence de l’eau détermine si elle est au-dessus ou audessous de ces seuilsDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-09Formulairetext/xmlR75231FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestiqueLes entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité. En fonction des éléments que l’entreprise déclare, l’agence de l’eau détermine si elle est au-dessus ou audessous de ces seuilsAgences de l'eauNotice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestiqueAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement