<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R75220" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R75220"><dc:title>Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>La démarche s’effectue sur le portail « Mes démarches travail », qui permet de réaliser les démarches auprès de l'administration du travail et de l'inspection du travail. Si vous avez déjà un compte EFP Connect (anciennement « Mes démarches emploi »), y compris pour d'autres services, connectez-vous avec vos identifiants. Sinon, créez un compte EFP Connect.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-12-22</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R75220</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R75220" type="Téléservice">Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>La démarche s’effectue sur le <MiseEnEvidence>portail « Mes démarches travail »</MiseEnEvidence>, qui permet de réaliser les démarches auprès de l'administration du travail et de l'inspection du travail.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez déjà un <MiseEnEvidence>compte EFP Connect</MiseEnEvidence> (anciennement « Mes démarches emploi »), y compris pour d'autres services, connectez-vous avec vos identifiants. Sinon, créez un compte EFP Connect.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://mesdemarches.travail.gouv.fr/ptt-chantier"><Source>Ministère chargé du travail</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F32295" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?</Titre><Dossier ID="N13345">Urbanisme</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>