Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbonsDirection de l'information légale et administrativeLe formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d'acquisition des produits au cours d'un exercice comptable. Ce formulaire doit être conservé et présenté sur demande de l’Administration.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-26Formulairetext/xmlR75063FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDétermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons2040-TIC-VP-GC-SDLe formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d'acquisition des produits au cours d'un exercice comptable.Ce formulaire doit être conservé et présenté sur demande de l’Administration.Direction générale des finances publiques (DGFiP)