Déclaration européenne de services (DES)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéCe service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA. Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité : - De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées - D’importer des fichiers - D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure - De contacter une assistance en ligneDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-09-17Formulairetext/xmlR73596FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration européenne de services (DES)FiscalitéProfessionnelsCe service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistréesD’importer des fichiersD’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédureDe contacter une assistance en ligneMinistère chargé des financesFormalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contact