<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R69901" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R69901" profilsPro="tout"><dc:title>Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Cette démarche permet de déposer en ligne un dossier de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France (ressortissants de l'Union européenne) AVEC inscription au tableau de l'Ordre des architectes.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-24</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R69901</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R69901" type="Formulaire">Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Cette démarche permet de déposer en ligne un dossier de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France (ressortissants de l'Union européenne) <MiseEnEvidence>AVEC</MiseEnEvidence> inscription au tableau de l'Ordre des architectes.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/archi_rqp"><Source>Ministère de la culture</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F38232" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France</Titre><Dossier ID="N32552">BTP - Bâtiment et travaux publics</Dossier></FicheLiee><OuSAdresserSupport ID="R69902" type="National" audience="Professionnels"><Titre>Ministère de la Culture - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie</Titre><Texte><Paragraphe>Bureau des professions, de la maîtrise d'œuvre et de la commande architecturale</Paragraphe><Paragraphe>182 rue Saint-Honoré</Paragraphe><Paragraphe>75033 Paris Cedex 01</Paragraphe></Texte></OuSAdresserSupport></ServiceComplementaire>