Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, EnvironnementConvention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-01-30Formulairetext/xmlR67218FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesConvention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)Secteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsDirection générale des douanes et droits indirectsRemboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)Transports