<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R58598" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R58598" dateDerniereModificationImportante="2025-05-14T00:00:00" profilsPro="tout"><dc:title>Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité, Environnement</dc:subject><dc:description>Vous devez d'abord créer un compte utilisateur sur le site des Douanes. Vous devez ensuite envoyer une convention d'adhésion et d'habilitation, remplie et signée, au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la présentation de Sidecarweb par les Douanes, et le guide d'utilisateur (voir la notice en ligne ci-dessous). À savoir : La demande s'effectue uniquement en ligne via cette démarche concernant les consommations intervenues jusqu'au 31 décembre 2024 et portant sur des périodes non prescrites (consommations du dernier trimestre de l'année 2022 et des années 2023 et 2024). Pour les consommations intervenues à partir du 1^er janvier 2025, les éléments permettant d'obtenir le remboursement de la TICPE doivent être renseignés sur l’annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA. Pour en savoir plus, le service des impôts a mis à disposition une page dédiée.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-05-14</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R58598</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R58598" type="Téléservice">Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Vous devez d'abord <LienInterne LienPublication="R67216" type="Téléservice" audience="Professionnels" commentaireLien="Sidecarweb : créer un compte utilisateur en ligne pour vos demandes de remboursement de la TICPE (transports routiers de marchandises ou de personnes)">créer un compte utilisateur</LienInterne> sur le site des Douanes.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez ensuite envoyer une convention d'adhésion et d'habilitation, remplie et signée, au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la <LienExterne URL="https://www.douane.gouv.fr/presentation-de-sidecar-web-le-service-en-ligne-de-remboursement-de-la-ticpe-pour-les-transporteurs">présentation de Sidecarweb</LienExterne> par les Douanes, et le guide d'utilisateur (voir la notice en ligne ci-dessous).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La demande s'effectue uniquement en ligne via cette démarche concernant les <MiseEnEvidence>consommations intervenues jusqu'au 31 décembre 2024</MiseEnEvidence> et portant sur des périodes non prescrites (consommations du dernier trimestre de l'année 2022 et des années 2023 et 2024).</Paragraphe><Paragraphe>Pour les consommations intervenues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025, les éléments permettant d'obtenir le remboursement de la TICPE doivent être renseignés sur l’<LienInterne LienPublication="R14659" type="Formulaire" audience="Professionnels" commentaireLien="TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD">annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA</LienInterne>. Pour en savoir plus, le service des impôts a mis à disposition une <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/accise-sur-les-produits-petroliers-ex-ticpe-remboursements-des-taxis-et-transporteurs">page dédiée</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Texte><LienWeb URL="https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-de-remboursement-de-la-ticpe-sidecar-web"><Source>Direction générale des douanes et des droits indirects</Source></LienWeb><NoticeLiee ID="R67213" URL="https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/26/Manuel%20utilisateur%20SIDECAR%20Web.pdf" type="Notice"><Titre>Manuel utilisateur du service en ligne Sidecarweb pour toute demande de remboursement de la TICPE</Titre></NoticeLiee><FicheLiee ID="F31222" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)</Titre><Dossier ID="N18568">Transports</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>