Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animauxDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activité, EnvironnementDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-10-09Formulairetext/xmlR54087FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animauxLoisirs - Sports - CultureParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels159833 étapesLangue françaiseTout particulier ou professionnel qui détient un ou plusieurs animaux pour lequels, selon l’effectif détenu, la désignation d’un vétérinaire sanitaire est exigée (bovins, caprins, ovins, carnivores domestiques, équins, reptiles, primates, amphibiens, poissons d’élevage, rongeurs, lagomorphes, sangliers, volailles)- Compléter et signer les rubriques du formulaire vous concernant en tant que détenteur des animaux : rubriques identification du détenteur des animaux, activités de l’établissement et engagement et signature du détenteur des animaux
- Faire compléter et signer par le vétérinaire sanitaire de votre choix les rubriques du formulaire le concernant : rubriques coordonnées du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) et engagement et signature du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)
- Envoyer le formulaire à la DDPP de la préfecture du lieu de détention des animaux
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)ddppAvoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?Animal de compagnieÉlevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?Animal de compagnieUn particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ?Animal de compagnieVétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en FranceAgricultureDDPPDirection départementale de la protection des populations