Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementLa plateforme permet les actions suivantes : - Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale - Dépôt des données de biodiversité - Consultation des études déjà disponibles.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-22Service en lignetext/xmlR50462FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesConsultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)EnvironnementProfessionnelsLa plateforme permet les actions suivantes :Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementaleDépôt des données de biodiversitéConsultation des études déjà disponibles.Ministère chargé de l'environnementAutorisation environnementale (ICPE, IOTA)Gestion des risques - Installations classéesÉvaluation environnementaleGestion des risques - Installations classéesInstallations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Gestion des risques - Installations classéesInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Gestion des risques - Installations classées