Attestation sur l'honneurDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Étranger - Europe, Famille - Scolarité, Logement, Loisirs - Sports - Culture, Papiers - Citoyenneté - Élections, Transports - Mobilité, Secteurs d'activité, Difficultés financièresAttestation sur l'honneur - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-24Modèle de documenttext/xmlR31806FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAttestation sur l'honneurArgent - Impôts - ConsommationParticuliersÉtranger - EuropeParticuliersFamille - ScolaritéParticuliersLogementParticuliersLoisirs - Sports - CultureParticuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersTransports - MobilitéParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsDifficultés financièresProfessionnelsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAttestation de sécurité routière (ASR)Permis de conduireAttestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Permis de conduireCarte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en FranceCarte grise (certificat d'immatriculation)Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?DéchetsDSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?Bourses et aides pour étudiantFaire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)Meublé de tourismeFaire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)Meublé de tourismeFaire une demande de logement social (HLM)Accéder à un logement socialImpôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeurImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerMandat ad hoc3- Éviter la cessation des paiementsPerte de la carte de séjour d’un citoyen européen ou d’un membre de sa familleTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceProcédure simplifiée de changement de nom de familleChangement d'état civilS'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?ÉlectionsVote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?ÉlectionsVote par procurationÉlections