Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecteDirection de l'information légale et administrativeLes entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité, doivent déclarer le suivi régulier des des rejets (SRR). En fonction des éléments que l’entreprise déclare, l’agence de l’eau détermine si elle est au-dessus ou au-dessous de ces seuilsDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-09Formulairetext/xmlR21498FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte13727*07Les entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité, doivent déclarer le suivi régulier des des rejets (SRR).En fonction des éléments que l’entreprise déclare, l’agence de l’eau détermine si elle est au-dessus ou au-dessous de ces seuilsAgences de l'eauNotice - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecteDéclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eauAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement