Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecteDirection de l'information légale et administrativeRedevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-15Formulairetext/xmlR21481FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte13691*17Ministère chargé de l'environnementNotice - Déclaration d'activité redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecteDéclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eauAnnexe 1 - Redevance pour la pollution de l'eau d'origine domestiqueAnnexe 2 - Redevance pour la pollution de l'eau d'origine domestiqueAnnexe 3 - Redevance pour la pollution de l'eau d'origine domestiqueAnnexe 3 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecteAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement