Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèleDirection de l'information légale et administrativePratiques commerciales, Étapes de vieCet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence. Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle. C'est un service gratuit. Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher. C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de dénomination (d'une marque, d'une entreprise, etc.)Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-11-06Outil de recherchetext/xmlR20292FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesOutil de rechercheProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesVérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèlePratiques commercialesProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsCet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.C'est un service gratuit.Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de dénomination (d'une marque, d'une entreprise, etc.)Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Choisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe créeChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je créeCréation d'entreprise : protéger votre idée et votre produitJe créeCréation d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?Je créeNom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?Je créeRéserver le nom de domaine d'un site internetCommerce en ligne