Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementPermet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). A noter : Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange (règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) ) est disponible ici.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-20Formulairetext/xmlR17433FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTransferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)EnvironnementProfessionnels14132*01Permet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006).À noterLe document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange (règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) ) est disponible ici.Ministère chargé de l'environnementServices douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirectsÉconomie circulaire - DéchetsProfessionnels