<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17271" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17271" profilsPro="tout"><dc:title>Télédéclaration des manifestations commerciales</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Pratiques commerciales</dc:subject><dc:description>Permet d'effectuer la déclaration des manifestations commerciales et des salons professionnels en préfecture. Le déclarant doit préalablement fournir des informations de base concernant son entreprise pour s'inscrire et choisir un identifiant et un mot de passe. Après avoir renseigné le formulaire de déclaration (ou de modification) d'une manifestation (ou d'un calendrier de manifestation pour un parc d'exposition), les données sont transmises à la préfecture. Celle-ci envoie alors un récépissé de déclaration. Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter directement votre préfecture de rattachement sur la plateforme Démarches simplifiées.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-03-13</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17271</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17271" type="Téléservice">Télédéclaration des manifestations commerciales</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24268"><Titre>Pratiques commerciales</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><FranceConnect>true</FranceConnect><Connexion><Paragraphe>Connexion via <MiseEnEvidence>France Connect</MiseEnEvidence></Paragraphe></Connexion><Texte><Paragraphe>Permet d'effectuer la déclaration des manifestations commerciales et des salons professionnels en préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Le déclarant doit préalablement fournir des informations de base concernant son entreprise pour s'inscrire et choisir un identifiant et un mot de passe.</Paragraphe><Paragraphe>Après avoir renseigné le formulaire de déclaration (ou de modification) d'une manifestation (ou d'un calendrier de manifestation pour un parc d'exposition), les données sont transmises à la préfecture. Celle-ci envoie alors un récépissé de déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter directement votre préfecture de rattachement sur la plateforme Démarches simplifiées.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/foiresetsalons"><Source>Direction interministérielle du numérique (Dinum)</Source></LienWeb><Dossier ID="N31354"><Titre>Conditions de vente - Prix</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier><Dossier ID="N32110"><Titre>Méthodes de vente</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>