Estimer le montant de la contribution OETHDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesEstimer le montant de la contribution OETH - SimulateurDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-07Simulateurtext/xmlR16996FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesSimulateurProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesEstimer le montant de la contribution OETHRessources humainesProfessionnelsService gratuit3 étapesLangue françaiseEntreprises de 20 salariés et plus ayant un taux d'emploi de personnes handicapées inférieur à 6 %- Remplir le questionnaire concernant votre situation durant l’année pour laquelle la simulation est effectuée
- Accéder à l’ensemble des éléments à déclarer en DSN
- Enregistrer la simulation
Au cours de cette simulation, vous aurez notamment besoin des éléments suivants :- Effectifs de l’entreprise
- Bénéficiaires de l’OETH externes
- Montant des dépenses déductibles
- Montant de la contribution OETH de l’année N-1
À savoirPour effectuer la déclaration OETH et calculer la contribution, votre effectif moyen annuel (EMA) vous est communiqué par votre organisme social (Urssaf, MSA ouCGSS) avant le 15 mars de l’année suivante.Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Cotisations et contributions sociales de l'employeurObligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)RecrutementUrssafUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familialesMSAMutualité sociale agricoleCGSSCaisses générales de Sécurité sociale