Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agricultureDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, Secteurs d'activité, EnvironnementLe bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Le bulletin doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-09-21Formulairetext/xmlR14667FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesBulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agricultureFiscalitéProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels10967*243525-BISLe bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Le bulletin doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.Ministère chargé des financesTVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Contact support Impôts