TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SDDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, Secteurs d'activité, Étapes de vie, Difficultés financières, EnvironnementPermet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-07Formulairetext/xmlR14659FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SDFiscalitéProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsDifficultés financièresProfessionnelsEnvironnementProfessionnels10960*353310-A-SDPermet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.Ministère chargé des financesCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Je closConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)5- Fermer l’entrepriseConséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)5- Fermer l’entrepriseDéclarer et payer la TVATaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirJe créeQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Taxes diversesTaxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)TransportsService des impôts des entreprises (SIE)sieContact support Impôts