Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, EnvironnementL'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED). L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets. L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets. A noter : Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-20Formulairetext/xmlR14344FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels11352*04L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED).L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2.Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.À noterLe bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.Ministère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupementThanatopracteur : conditions d’accès et d’exercice en FranceActivités de servicesÉconomie circulaire - DéchetsProfessionnels