Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, FiscalitéCe service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). En résumé :Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-07Service en lignetext/xmlR14336FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)Argent - Impôts - ConsommationParticuliersFiscalitéProfessionnelsService gratuitAvoir d’un compte utilisateur sur le portail de la DouaneLangue françaiseEntreprises qui échangent des biens dans l'Union européenne (UE)Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).En résumé :Créer/se connecter à son compte personnel compte utilisateur sur le portail douane.gouv.fr.Répondre à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). C’est le cas lorsque le service des douanes a adressé à l’entreprise une lettre-avis l’informant de cette obligation.Saisir en ligne l’état récapitulatif TVA : document complété et transmis chaque mois au service des douanes lorsque, au cours d’un mois, une entreprise a réalisé des échanges intracommunautaires.Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce service, les douanes mettent à disposition un manuel utilisateurs Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède