Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliersDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementEn fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le site internet de la préfecture. Attention : À Paris, la démarche est à faire en ligne.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-03-17Formulairetext/xmlR14001FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliersEnvironnementProfessionnels11733*02En fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le site internet de la préfecture.AttentionÀ Paris, la démarche est à faire en ligne.Ministère chargé de l'intérieurVente de biens d’occasion par des professionnelsÉconomie circulaire - DéchetsPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieur