AgricultureDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, EnvironnementAgriculture : Les métiers du secteur agricole, Démarches, Bail rural, Fiscalité - Cotisations socialesDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-09Dossiertext/xmlN32305FrisPartOf N32300France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementAgricultureEnvironnementLes métiers du secteur agricoleVétérinaireRéparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en FranceMaréchal-ferrantDémarchesCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleBail ruralConditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Conclusion du contrat de bail à fermeDroits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeRenouvellement du bail ruralCession du bail ruralRésiliation du bail ruralFiscalité - Cotisations socialesTaux de TVA dans le secteur agricoleAide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesTélépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)Ministère chargé de l'agricultureTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementDéclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)Ministère chargé de l'environnementDemande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnementBioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogueMinistère chargé de l'environnementDéclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)Ministère chargé de l'agricultureVétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligneMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaireDéclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheEspace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesLa connexion à l'espace privé MSA se fait via le lien suivant :Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiterMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'autorisation d'exploiterAnnexe 1 - Description des biensAnnexe 2 - Description des surfacesAnnexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuelAnnexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnementDéclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agricultureServices en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeurCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?