Crédits d'impôtsDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéCrédits d'impôtsDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-08-08Dossiertext/xmlN32117FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéCrédits d'impôtsFiscalitéAllègements fiscauxCrédit d'impôt recherche (CIR)Crédit d'impôt innovation (CII)CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétiqueCrédit d'impôt famille (CIF)Crédit d'impôt en faveur des métiers d'artCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteConnaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficierDirection générale des entreprises (DGE)Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureDemande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesDemander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des financesCrédit d'impôt pour certains investissements en CorseMinistère chargé des financesImpôt sur les sociétés (IS) - Relevé de soldeNotice - relevé de solde (2572-SD)Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueMinistère chargé des financesImpôt sur les sociétés (IS) - Relevé de soldeNotice - relevé de solde (2572-SD)Déclaration 2026 des revenus 2025 - Investissements en outre-merMinistère chargé des financesAide fiscale à l'investissement outre-merMinistère chargé des financesCrédit d'impôt Éco-PTZMinistère chargé des financesÉtat relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Ministère chargé des financesCrédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des financesÉtat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des financesCrédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoMinistère chargé des financesDossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeMinistère chargé des financesCrédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoImpôt sur les sociétés (IS) - Relevé de soldeNotice - relevé de solde (2572-SD)Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducationIncubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducationFinancement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducationLa recherche biomédicaleMinistère chargé de la santéServices à la personne : avantages fiscaux et sociauxMinistère chargé de l'économieCrédit d'impôt jeux vidéoMinistère chargé de l'économiePeut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?