Fin et rupture de contratDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesFin et rupture de contratDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-06-16Dossiertext/xmlN13415FrisPartOf N24267France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesFin et rupture de contratRessources humainesRéglementation du travailRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéFin d'un contrat à durée déterminée (CDD)Fin de contrat : documents à remettre au salariéCertificat de travailAttestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Solde de tout compteRupture conventionnelle collectiveDéclaration de départ de salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Modèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelleMinistère chargé du travailConvention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveMinistère chargé du travailModèle de lettre - Lettre de l’employeur accusant réception d’une lettre de démission d’un salariéMinistère chargé du travailComment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?