UrbanismeDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéUrbanisme : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travauxDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-10-25Dossiertext/xmlN13345FrisPartOf N24269France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéUrbanismeSecteurs d'activitéAutorisations d'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricolePermis de construire modificatifPermis d'aménagerPermis de démolirTravaux sur monuments historiques ou ses alentoursInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleDéclarations de travauxDéclaration préalableDéclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Permis de stationnement et permission de voirieDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Déclaration d'achèvementGarantie décennale des constructeursObtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)Taxes localesFiscalitéCarte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPRessources humainesAvis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileMinistère chargé des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileAttestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleMinistère chargé de l'urbanismeFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsFormulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsDemande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)Ministère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire)Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par casDéclaration de la taxe sur la terre cuiteMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanismeTravaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère de la cultureNotice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnementDéclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère de la cultureDemande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère de la cultureDemande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère de la cultureDemande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligneMinistère chargé de l'agricultureDemande d’autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agricultureSélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des financesTPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +Ministère chargé de l'économieQuelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ?Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?