Cotisations et contributions sociales de l'employeurDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesCotisations et contributions sociales de l'employeur : Déclarations sociales, Cotisations et contributions, Seuils d’effectifsDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-14Dossiertext/xmlN10779https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033451485/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033560895/FrisPartOf N24267France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesCotisations et contributions sociales de l'employeurRessources humainesProtection socialeDéclarations socialesDéclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariésDéclaration sociale nominative (DSN)Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Sanctions de l'employeur en cas de travail illégalCotisations et contributionsContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Contribution solidarité autonomie (CSA)Forfait socialVersement mobilitéContribution patronale au dialogue socialRégime de garantie des salaires (AGS)Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesSeuils d’effectifsEffectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuilsRègles de calcul des effectifs d'une entrepriseDécret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominativeArrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétentsVérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embaucheDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCalculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssafDéclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempériesCIBTPAttestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressiveInfo RetraiteDemande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travailEmployeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesService de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transportsDéclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêcheAide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transportsComment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)Déclaration sociale nominative (DSN)Fédération Agirc-ArrcoCotisations retraite complémentaireFédération Agirc-ArrcoTaux de cotisations - Secteur privéUrssafComment obtenir une attestation de vigilance ?Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?