Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activitéDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementDes risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite d'une canalisation, etc.) peuvent impacter votre entreprise.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-19Fiche pratiquetext/xmlF38538https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048849379, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047299303, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047522748/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043460825/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044167551#JORFTEXT000044167551, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049381181/#LEGIARTI000049381181FrisPartOf N32306France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementGestion des risques - Installations classéesPrévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activitéEnvironnementGestion des risques - Installations classéesInstallations classées (ICPE, IOTA)Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)Protéger son activité des risques naturels et technologiquesPrévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activitéAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesPrévenir et réparer les atteintes environnementalesÉvaluation environnementalePrévention et réparation des dommages causés à l'environnementDérogations espèces protégées (animales ou végétales)Compensation des atteintes à la biodiversitéObligation réelle environnementale (ORE)Des risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite d'une canalisation, etc.) peuvent impacter votre entreprise. Nous vous présentons comment connaître les risques pouvant impacter votre activité, comment les prévenir (assurance, travaux de prévention) et comment s'informer sur les prévisions météorologiques afin de savoir quand réhausser sa vigilance.Connaître les risques naturels et technologiques pouvant impacter son entrepriseLa plateforme Géorisques permet de connaître les différents risques naturels et technologiques pouvant impacter les établissements d'une entreprise.En renseignant l'adresse de l'établissement, la plateforme indique l'existence et le niveau d'importance des différents risques :Connaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLes différents risques naturels considérés sont les suivants :InondationsMouvements de terrainVolcanismeSéismesAvalanchesCavités souterraines (affaissement de terrain, effondrement, etc.)Feux de forêtRadonRetrait-gonflement des argilesVents cycloniques.Les différents risques technologiques considérés sont les suivants :Pollution des sols (notamment liée à la présence d'anciens sites industriels)Réseaux et canalisations (gaz naturel, hydrocarbures, eau potable, eaux usées, câbles électriques, télécommunication, etc.)Émissions polluantesInstallations classéesRisque minier.Pour en savoir plus sur ces différents risques, vous pouvez consulter les dossiers thématiques de Géorisques :Consulter les dossiers thématiques sur les risques naturels et technologiquesMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCes dossiers exposent, pour chaque risque :EnjeuxExposition du territoire et donnéesPrévention de la vulnérabilitéRéglementationActeurs et ressources pour se renseigner davantage.Souscrire une assurance pour les risques naturels et technologiquesIl est recommandé de souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques naturels et technologiques, notamment dans les zones présentant des risques élevés.À savoirUne fiche dédiée aux assurances professionnelles contre les catastrophes naturelles ou technologiques détaille étape par étape comment en bénéficier et être indemnisé en cas de dommage.Connaître le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de sa communeLe Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévoit des dispositions d'urbanisme pour réduire la vulnérabilité des habitants et des entreprises aux risques naturels.Plus d'un tiers des communes françaises disposent d'un PPRN. La grande majorité des PPRN approuvés concernent le risque d'inondations et de submersion. Les autres traitent des risques liés aux mouvements de terrains, aux avalanches, aux séismes et aux feux de forêts.Une cartographie de l'ANCT permet de savoir s'il existe un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans chacune des communes de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (Drom).Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Pour accéder au PPRN de votre commune, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture de votre département :MairiemairiePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ noterL'existence d'un PPRN peut également permettre aux entreprises de moins de 20 salariés d'accéder au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).Bénéficier du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)Mobilisation du FPRNM par les entreprises de moins de 20 salariésLe fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il peut être mobilisé par les entreprises de moins de 20 salariés.À savoirLes entreprises de 20 salariés et plus ne peuvent pas bénéficier du FPRNM.Le FPRNM contribue à la prise en charge des études et travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou dans un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).Il peut contribuer à la prise en charge des :Études de diagnostic de vulnérabilité dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territorialesTravaux identifiés par l'étude, dans les programmes d'actions de prévention contre les inondations et dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique (Martinique et Guadeloupe), sur des biens couverts par un contrat d'assurance incluant les risques de catastrophe naturelle.Plafonnement de la contribution du fondsLa contribution du fonds est plafonnée à :40 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles, dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée de chaque bien50 % du montant des études de diagnostic de la vulnérabilité des biens80 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens à usage mixte pour les études et travaux de prévention. La contribution du fonds doit rester inférieure à 36 000 € par bien et être inférieure à 50 % de la valeur vénale du bien.La valeur vénale ou estimée du bien est constatée à la date de réalisation de l'étude de diagnostic de vulnérabilité ou à la date d'approbation du plan.À noterCes plafonnements s'appliquent après déduction du montant des éventuelles indemnités perçues pour les mêmes travaux dans le cadre d'un contrat d'assurance.Types de travaux concernésLes types de travaux pouvant bénéficier du FPRNM diffèrent selon que le risque est lié aux inondations ou sismiques : Risque inondationRisque inondationLes types de travaux suivants peuvent bénéficier du FPRNM, s'ils participent à la sécurité des personnes ou permettent de réduire les dommages ou de faciliter le retour à la normale :Obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et création d'ouvrants équivalents sur les façades non exposéesTraitement imperméable pérenne des voies d'eau provenant des fissures ou des réseauxAcquisition et installation d'équipements, fixes ou mobiles, permettant l'élimination des eaux résiduelles dans les constructionsCréation ou aménagement d'une zone refuge pour les personnesAcquisition et installation de dispositifs d'ouverture manuels des ouvrantsRenforcement des murs des constructions, ainsi que des fondationsMise en place d'un déflecteur (mur en aile) pour la protection des accès aux constructionsAcquisition et installation de dispositifs d'ancrage, de limitation des déplacements par flottaison ou destinés à empêcher la flottaison, pour les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirsRéalisation ou rehaussement de plancherDéplacement hors de la zone inondable ou mise hors d'eau des tableaux et transformateurs électriques, équipements de génie climatique, de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation (dont évents), et cuves d'hydrocarburesAncrage et étanchéification des cuves d'hydrocarburesRemplacement des revêtements de solRedistribution ou modification des circuits électriquesAcquisition et mise hors d'eau d'un dispositif de coupure des réseaux de gaz et de courant électrique faibleMise hors d'eau des cabines et des mécanismes de fonctionnement des ascenseurs et des monte-escaliers, ainsi qu'acquisition et installation de dispositifs de détection de l'eau permettant d'arrêter automatiquement le fonctionnement de ces mécanismesAcquisition et installation de clapets anti-retour ou d'équipements poursuivant le même objectif sur les branchements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que de tampons de regard verrouillablesAcquisition et installation de dispositifs de matérialisation des emprises des piscinesAcquisition et installation, dans le sol, de dispositifs drainants aux abords des constructionsAcquisition et installation de grilles de ventilation des vides sanitairesDéplacement pérenne hors de la zone inondable, mise hors d'eau pérenne ou acquisition et mise en place de dispositifs d'ancrage, de limitation des déplacements par flottaison ou destinés à empêcher la flottaison, pour des équipements, matériels, stocks et documents. Les équipements concernés sont les compresseurs, groupes électrogènes, machines, citernes, cuves de produits polluants ou dangereux, silos., L'acquisition et la mise en place de dispositifs permettant de limiter les risques en cas d'immersion totale ou partielle de ces équipements, matériels, stocks et documents peuvent également bénéficier du fonds.Acquisition et installation de clôtures autour des parcelles agricolesAcquisition et installation de barrières périphériques, ainsi que d'autres dispositifs de matérialisation des emprises des bassins et fossesCréation ou aménagement d'une zone de repli pour le cheptel. Risque sismiqueRisque sismiqueLes biens pouvant bénéficier du fonds sont à usage mixte ou utilisés dans le cadre d'activités professionnelles situés dans des communes localisées en zone de sismicité 5 (sismicité forte). Ces communes sont principalement situées en Guadeloupe et en Martinique.Les types de travaux suivants peuvent bénéficier du FPRNM s'ils participent à la sécurité des personnes et permettent de réduire les dommages causés par un séisme :Éléments non structuraux et équipements :Sécurisation des éléments de façadeSécurisation des menuiseries extérieuresSécurisation des éléments de couvertureSécurisation des éléments intérieurs de surface verticaux et horizontaux : cloisons, doublage, plafonds suspendus, planchers surélevésSécurisation des éléments rapportés n'ayant pas de fonction portante (auvents, marquise, véranda)Sécurisation des éléments maçonnés : acrotères, balustres, garde-corpsFixation des équipements lourdsÉléments de plancher et de liaison :Renforcement des planchers et ancrage des planchersAjout de tirants pour renforcer les liaisons entre les murs et le plancherRenforcement des ancrages des liaisons entre les murs et les planchersStructures en bois ou en bois mixte :Travaux de contreventement des structuresRenforcement des liaisons entre les murs et les fondationsAllègement de la couverture par remplacement des éléments lourdsStructures en béton armé :Travaux de contreventement des structures (contreventement réalisé en acier ou en béton armé)Renforcement par chaînage et tirant (chaînage ou tirant réalisé en acier ou en béton armé)Murs en maçonneries de pierre ou maçonnerie chainée :Ajout de chainages horizontaux et verticauxRenforcement des chainages horizontaux et verticauxToiture :Ajout de diaphragme en toiture en combles perdusStabilisation des pignonsRenforcement du contreventement de la charpente traditionnelle et de la liaison entre la charpente et le murRenforcement du contreventement de la charpente industrielle et de la liaison entre la charpente et le murFondations : Travaux de reprise des fondations en sous-œuvre.Se préparer en engageant une démarche d'adaptation aux changements climatiquesDans les zones dans lesquelles les risques naturels et technologiques sont forts, il est indispensable de s'y préparer.Concernant les risques naturels, la notion d'adaptation au changement climatique regroupe l'ensemble des évaluations, diagnostics et actions mis en œuvre afin de se préparer aux évolutions du climat et à la multiplication des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, feux de forêts, etc.) liées.L'Agence de la transition écologique (ADEME) a créé un guide en janvier 2024 compilant 30 témoignages d'entreprises ayant mis en œuvre des actions d'adaptation au changement climatique. Il a vocation à inspirer d'autres entreprises à s'engager dans cette démarche.En entreprise, comment s'engager dans un parcours d'adaptation au changement climatique ?Agence de la transition écologique (Ademe)L'ADEME a également publié un guide plus précis à destination des PME accompagné d'une méthode pour développer un premier plan d'adaptation à l'échelle de l'entreprise :OCARA pour PME : Analyser la résilience climatique et développer un premier plan d'adaptation à l'échelle de l'entrepriseAgence de la transition écologique (Ademe)De plus, il est possible de consulter les différentes aides disponibles pour la mise en place d'un plan d'adaptation au climat.Découvrir les différentes aides pour la mise en place d’un plan d'adaptation climatAgence de la transition écologique (Ademe)Au quotidien, surveiller les prévisions météorologiquesBulletins vigilance météorologiqueIl est important de surveiller régulièrement les prévisions météorologiques afin d'anticiper au maximum la survenance d'évènements naturels qui pourraient impacter l'activité, les salariés ou les biens de son entreprise et de s'en protéger.Météo France est l'établissement public de référence concernant les prévisions météorologiques. Son bulletin de vigilance indique 4 niveaux de vigilance :Verte : Pas de vigilance particulièreJaune : Soyez attentifOrange : Soyez très vigilantRouge : Vigilance absolueLe bulletin de vigilance est décliné dans l'ensemble des territoires français : France métropolitaineFrance métropolitaineLe bulletin vigilance de la France métropolitaine inclut les risques suivants :VentPluie-inondationOragesCruesAvalancheVagues-submersionNeige-verglasGrand froidCaniculesConsulter le bulletin vigilance météorologique de la France métropolitaine (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires GuadeloupeGuadeloupeLe bulletin vigilance de la Guadeloupe inclut les risques suivants :Vagues-submersionVents violentsFortes pluies et oragesCyclonesConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Guadeloupe (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires GuyaneGuyaneLe bulletin vigilance de la Guyane inclut les risques suivants :Vagues-submersionVents violentsFortes pluies et oragesConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Guyane (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires La RéunionLa RéunionLe bulletin vigilance de La Réunion inclut les risques suivants :Vagues-submersionVents fortsFortes pluies et oragesConsulter le bulletin vigilance météorologique de La Réunion (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires MartiniqueMartiniqueLe bulletin vigilance de la Martinique inclut les risques suivants :Vagues-submersionVents violentsFortes pluies et oragesCyclonesConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Martinique (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires MayotteMayotteLe bulletin vigilance de Mayotte inclut les risques suivants :Vagues-submersionVents fortsFortes pluies et oragesConsulter le bulletin vigilance météorologique de Mayotte (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Autres territoires françaisAutres territoires français Nouvelle-CalédonieNouvelle-CalédonieLe bulletin vigilance de la Nouvelle-Calédonie inclut les risques suivants :Forte houleVents violentsFortes pluies et oragesConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Nouvelle-Calédonie (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Polynésie FrançaisePolynésie FrançaiseLe bulletin vigilance de la Polynésie française inclut les risques suivants :Vagues-submersionVents violentsFortes pluiesOragesConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Polynésie française (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Saint-Martin et Saint-BarthélemySaint-Martin et Saint-BarthélemyLe bulletin vigilance de Saint-Martin et Saint-Barthélemy inclut les risques suivants :Vagues-submersionVents violentsFortes pluies et oragesCyclonesConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Pierre-et-MiquelonLe bulletin vigilance de Saint-Pierre-et-Miquelon inclut les risques suivants :Mer dangereuse à la côteVents violentsFortes pluies et oragesNeigeVerglasConsulter le bulletin vigilance météorologique de Saint-Pierre-et-Miquelon (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresEn cas de vigilance orange ou rouge, il est important de s'informer davantage sur les conséquences possibles du phénomène prévu et de respecter les comportements prescrits par les autorités et par Météo France.À noterEn période de sécheresse, les entreprises peuvent être soumises à des restrictions d'eau. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée.CruesVigicrues est un service public d'information sur le risque de crues des principaux cours d'eau en France.La carte interactive permet une visualisation des risques de crues des cours d'eau selon la classification suivante :Vert : pas de vigilance particulière requiseJaune : risque de crue génératrice de débordementsOrange : risque de crue génératrice de débordements importantsRouge : risque de crue majeureConnaître le risque de crues des principaux cours d'eau en France (Vigicrues)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÀ noterL'information concernant les risques de crues des cours d'eau des départements et régions d'outre-mer (Drom) sont disponibles dans l'onglet « Outre-mer ».IncendiesLes conditions météorologiques influencent fortement le départ et la propagation des feux. Dans un objectif de prévention des feux et pour que chacun adapte ses comportements en fonction du danger prévisible, la météo des forêts indique un niveau de danger de feux de forêts établi à partir des prévisions météorologiques et de l’état de sécheresse de la végétation.Cette information est délivrée à l’échelle du département pour le lendemain et le surlendemain, avec 4 niveaux de représentation du danger :Vert : faibleJeune : modéréOrange : élevéRouge : très élevé.La Météo des forêts n’informe pas sur les incendies en cours ou à venir.Consulter la météo des forêts de Météo France (risque d'incendie)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÀ noterLa météo des forêts est publiée durant les mois les plus chauds de l'année, à partir du mois de juin.AvalanchesLa météo montagnes de Météo France indique les prévisions météorologiques, les risques d'avalanches et le niveau d'enneigement des massifs et chaînes de montagnes suivants :Alpes du NordAlpes du SudPyrénéesCorseJuraVosgesMassif centralConsulter la météo montagnes de Météo FranceMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÀ noterLa météo montagnes informe sur les niveaux d'enneigement et les risques d'avalanches durant les mois où il neige le plus, à partir du mois de novembre.Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesEnvironnementInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)EnvironnementInstallations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)EnvironnementAutorisation environnementale (ICPE, IOTA)EnvironnementPDE - Démarche générale de transition écologiquehttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/demarche-ecologieLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Code de l'environnement : article L561-3Création du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)Code de l'environnement : article L562-1LegifranceCréation des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)Code de l'environnement : article D561-12-7LegifrancePlafonnement de la contribution du FPRNM aux travaux de préventionCode de l'environnement : article D561-12-10Précisions sur les types de bâtiments pouvant bénéficier du FPRNMArrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondationsLegifranceTravaux pouvant bénéficier du FPRNM pour la prévention des inondationsArrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeursLegifranceTravaux pouvant bénéficier du FPRNM pour la prévention des séismesConnaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConnaître le risque de crues des principaux cours d'eau en France (Vigicrues)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de la France métropolitaine (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de La Réunion (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de Mayotte (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Nouvelle-Calédonie (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Guadeloupe (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Guyane (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Martinique (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Polynésie française (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de la Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter le bulletin vigilance météorologique de Saint-Pierre-et-Miquelon (Météo France)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresS'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse (VigiEau)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter la météo des forêts de Météo France (risque d'incendie)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresConsulter la météo montagnes de Météo FranceMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Consulter les dossiers thématiques sur les risques naturels et technologiquesMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAccompagnement pour évaluer la vulnérabilité de son entreprise face aux aléas climatiquesTransition Écologique des EntreprisesFinancement de la prévention des risques naturels et hydrauliquesMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresEn entreprise, comment s'engager dans un parcours d'adaptation au changement climatique ?Agence de la transition écologique (Ademe)OCARA pour PME : Analyser la résilience climatique et développer un premier plan d'adaptation à l'échelle de l'entrepriseAgence de la transition écologique (Ademe)ÉtablissementUnité de production (fabrication, stockage, pôle logistique, centre administratif...) géographiquement individualisée, mais juridiquement rattachée à l'entrepriseRadonGaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les bâtiments. C'est un cancérigène pulmonaire certain pour l’homme.France métropolitainePartie de la France qui se situe en Europe (96 départements)Départements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionValeur vénaleMontant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché. Permet d'enregistrer comptablement des biens entrant dans un patrimoine (succession, donation, transmission d'entreprise, etc.).Bâtiment à usage mixteBâtiment présentant une multitude d'usages (par exemple : logements, commerces, bureaux, etc.)ANCTAgence nationale de la cohésion des territoiresSécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?