RSE : engager la transition écologique de son entrepriseDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementDans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-03-17Fiche pratiquetext/xmlF37377FrisPartOf N32304France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)RSE : engager la transition écologique de son entrepriseEnvironnementResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)Déclarations obligatoiresBase de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)Index de l'égalité professionnelleCSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprisesCSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimiléesCSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétésEngagement volontaireRSE : engager la transition écologique de son entrepriseQualité de « société à mission »Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifÉcolabel européenDans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d'environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l'entreprise »).Entamer une démarche RSEComprendre ce qu'est la RSEAfin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?CCI FranceÀ savoirChaque entreprise peut être soumise à des obligations RSE. Le Portail RSE permet de les connaitre et d'y répondre :Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)Direction générale des entreprises (DGE)La norme volontaire ISO 26000La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :Gouvernance de la structureDroits humainsConditions et relations de travailResponsabilité environnementaleLoyauté des pratiquesQuestions relatives au consommateur et à la protection du consommateurCommunautés et développement local.L'Afnor a publié un article la présentant :Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000Association française de normalisation (Afnor)Réduire ses émissions industriellesL'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :Bien se préparerRéaliser des études de faisabilité et de dimensionnementRéaliser un plan de financement.Passer à l’action et décarboner son industrieAgence de la transition écologique (Ademe)Solliciter un accompagnement et des financementsConnaître les dispositifs d'accompagnement existantsLa DGE (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PMEDirection générale des entreprises (DGE)Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industriellesDirection générale des entreprises (DGE)Solliciter un accompagnement et un financement individualisésPour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.Le parcours est simple et donne accès :aux aides éligibles : en renseignant son Siret, l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.aux projets ou actions de transition écologique, aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : Ademe, Bpifrance, CCI, CMA, etc.Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions.Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'actionAgence de la transition écologique (Ademe)Une page dédiée à la stratégie RSE est également disponible :Aides existantes à disposition des entreprises pour financer leur stratégie RSETransition Écologique des EntreprisesS'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa communeLe portail Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique centralise l’accès aux informations officielles des ministères chargés du territoire et de l'environnement, au plus proche du territoire qui intéresse votre entreprise :Portail Vos Questions Aménagement du territoire : s'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa communeMinistère chargé de l'environnementFaire des économies d'énergieConnaître les différents leviers de sobriété énergétiqueL'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :Diagnostics pour initier sa démarcheClés pour réussir son projetFormations pour mieux comprendre les enjeuxFinancements pour mener à bien son projet.Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprisesAgence de la transition écologique (Ademe)Vérifier son contrat de fourniture d'électricitéLe contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels)Médiateur national de l'énergieÀ noterLes très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et de chiffre d'affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs à 2 millions d'euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) proposés aux particuliers.Le médiateur des entreprises a créé une checklist énergie comportant les 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture :Checklist énergie du médiateur des entreprisesMédiateur des entreprisesGérer la température intérieure de ses bâtimentsLimiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée.À savoirDans certains bâtiments à usage tertiaire, les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) sont également obligatoires.Réaliser des travaux de rénovation énergétiqueL'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d'outre-mer). Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.À noterLa réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie s'appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche dédiée à cette obligation.Réduire et valoriser ses déchetsL'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entrepriseValoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire.Réduire et valoriser les déchets d’activités économiquesAgence de la transition écologique (Ademe)À savoirDe nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations peut être consultée.Favoriser le transport et la mobilité durable de ses salariésMobilité des salariésUn employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD).Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos.À savoirL'ensemble des employeurs doivent également prendre en charge certains frais de transports publics de leurs salariés.Rétrofit des véhicules d'entrepriseCertaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés.Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle.Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit pour les véhicules de société.À noterLes entreprises individuelles souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l'achat de voitures particulières peu polluantes.Éco-concevoir ses produits, procédés ou servicesConnaître l'écoconceptionL'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconceptionAgence de la transition écologique (Ademe)À noterLa norme de référence concernant l'éco-conception est l'IEC 62430.Labelliser ses produits avec l'écolabel européenLe label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.La fiche dédiée à l'écolabel européen peut être consultée.Engager davantage son entrepriseFaire du mécénat d'entrepriseUne entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Cela s'appelle du mécénat d'entreprise.Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.La fiche dédiée au mécénat d'entreprise peut être consultée.Devenir une société à missionLes sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l'environnement, via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe.La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée.Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifFiscalitéForfait mobilités durables (FMD)EnvironnementCrédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétiqueFiscalitéQualité de « société à mission »EnvironnementGestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en placeEnvironnementPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésEnvironnementTarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)EnvironnementRéduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélosFiscalitéRéduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaireEnvironnementSystèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)EnvironnementLes entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?EnvironnementPrime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelleEnvironnementPrime au rétrofit pour les véhicules de sociétéEnvironnementÉcolabel européenEnvironnementLimites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)EnvironnementPDE - Bilan et stratégie RSEhttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/bilan-rseLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'actionAgence de la transition écologique (Ademe)Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)Direction générale des entreprises (DGE)Pré-diagnostic ClimatBpifrance CréationConnaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PMEDirection générale des entreprises (DGE)Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industriellesDirection générale des entreprises (DGE)Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels)Médiateur national de l'énergieQu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?CCI FrancePasser à l’action et décarboner son industrieAgence de la transition écologique (Ademe)Réduire et valoriser les déchets d’activités économiquesAgence de la transition écologique (Ademe)Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconceptionAgence de la transition écologique (Ademe)Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprisesAgence de la transition écologique (Ademe)Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000Association française de normalisation (Afnor)Norme NF EN IEC 62430 : Écoconception (ECD) - Principes, exigences et recommandationsAssociation française de normalisation (Afnor)Checklist énergie du médiateur des entreprisesMédiateur des entreprisesAides existantes à disposition des entreprises pour financer leur stratégie RSETransition Écologique des EntreprisesDécarbonerRéduire les rejets de gaz à effet de serre (notamment le CO2) engendrés par le fonctionnement d'un produit (chauffage, un véhicule) d'une installation industrielle, etc.Très petite entreprise (TPE)Entreprise employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total est inférieur à 2 millions d'eurosBâtiment à usage tertiaireBâtiment occupé par les entreprises exerçant dans les métiers du service comme dans l'enseignement, le commerce, la santé, les bureaux d'étude, la restauration, l'hôtellerie, etc. Le secteur tertiaire se distingue des secteurs primaire (agriculture, sylviculture, pêche, activités minières) et secondaire (industrie, construction).Départements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionAfnorAssociation française de normalisationDGEDirection générale des entreprisesSiretSystème d'identification du répertoire des établissementsAdemeAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieCCIChambre de commerce et d'industrieCMAChambre de métiers et de l'artisanat