Développer son entreprise à l'internationalDirection de l'information légale et administrativePratiques commercialesUne entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-02-06Fiche pratiquetext/xmlF36220FrisPartOf N32106France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsPratiques commercialesInternationalDévelopper son entreprise à l'internationalPratiques commercialesDéveloppement commercialInternationalDévelopper son entreprise à l'internationalUne entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet.Lorsqu'une entreprise souhaite se développer à l'international, il est important de se renseigner au préalable sur plusieurs points. Il est essentiel de connaître les habitudes de consommation du pays visé avant d'y commercialiser un produit ou un service. La stabilité économique et sociale du pays est aussi un élément à vérifier avant de se lancer.S'ouvrir à l'import/exportLorsqu'une entreprise souhaite se développer à l'international, elle peut réaliser des ventes de biens ou de prestations de services dans un pays étranger sans s'y implanter physiquement.Avant de se lancer , il est important de se renseigner sur les règles qui s'appliquent à ces échanges.Les règles qui s'appliquent à ces échanges sont différentes si le client est situé dans un pays européen ou non.Les achats ou ventes effectués au sein de l'Union européenne sont appelés des acquisitions intracommunautaires ou des livraisons intracommunautaires. Ces échanges sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. En revanche, aucun droit de douane ne s'applique sur ces échanges.Pour en savoir plus sur les règles applicables aux échanges européens, vous pouvez consulter nos fiches sur les échanges de biens et les prestations de services au sein de l'Union européenne.Lorsque les achats et ventes sont réalisés dans des pays non européens, des règles spécifiques en matière de TVA s'appliquent. Ces échanges peuvent également être soumis à des droits de douane. En revanche, si un accord de libre échange a été signé par ce pays avec l'Union européenne, alors il n'y a pas de droit de douane.Ouvrir un établissement dans un autre paysUne entreprise qui souhaite se développer à l'international peut décider d'ouvrir un établissement dans le pays dans lequel elle souhaite se développer.Selon les règles applicables aux échanges européens ou internationaux, il peut être intéressant pour une entreprise de créer une structure dans un pays étranger. Cela peut être le cas si les droits de douane de ce pays sont très élevés ou si le régime fiscal du pays est avantageux.Elle peut ainsi décider d'ouvrir une succursale ou une filiale. Il s'agit de deux établissements totalement différents auxquels des règles spécifiques s'appliquent.Pour en apprendre plus sur ce qu'est une succursale ou une filiale, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site de Bpifrance création.S'associer avec une entreprise étrangèreUne autre solution serait de collaborer avec un partenaire sur place en créant une joint-venture (ou coentreprise) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE).La joint-venture consiste en l'élaboration d'un contrat de collaboration entre deux ou plusieurs entreprises afin de mettre en place une stratégie commune. Si une entreprise souhaite se développer dans un autre pays et conquérir un nouveau marché, elle peut alors décider de collaborer avec une entreprise située dans le pays en question.Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) permet de développer les activités économiques par la mise en commun de services (par exemple, la recherche et le développement, la production, la vente, la formation). Les entreprises qui souhaitent collaborer, créent ensemble une structure ayant une capacité juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi, si une entreprise souhaite se développer dans un pays européen, elle peut créer un GEIE avec une ou plusieurs entreprises situées dans le pays en question.Pour en savoir plus sur la joint-venture ou le groupement européen d'intérêt économique (GEIE), vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site de Bpifrance création.Trouver un accompagnement au développementPlusieurs interlocuteurs aident les entreprises dans leurs projets de développement à l'international.Business FranceIl s'agit d'un organisme public chargé du développement international des entreprises françaises. Il aide les entreprises dans leurs démarches et leur propose un accompagnement adapté à leurs besoins. Il peut également accorder des aides financières.Business France - Agence pour le développement international des entreprisesBusiness FranceChambre du commerce et de l'industrie (CCI) France internationalLa CCI propose aux entreprises françaises un service d'aide pour s'implanter sur un marché étranger.Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'internationalConseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE)Les CCE soutiennent les développements à l’international.Ils proposent un système de parrainage ainsi qu’un dispositif de « mentorat individuel » permettant de mettre en contact le professionnel avec un CCE référent dans la région. Il l’orientera ensuite vers les bons interlocuteurs qui partageront leur expertise, contacteront les acteurs institutionnels publics et privés de la région etc.Conseillers du Commerce extérieur (CCE)Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)La direction générale des douanes et des droits indirects proposent aux entreprises de les aider à mieux connaître et comprendre les démarches et notions liées à l'export. Elle propose d'aider l'entrepreneur et de le conseiller pour remplir ses déclarations douanières.Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)BpifranceBpifrance est une banque publique d'investissement qui accompagne les entreprises dans leur opportunité de business, y compris à l'international.Elle propose un ensemble de solutions sur mesure au service des projets d'exportation. Il peut s'agir d'assurances, de financements ou d'accompagnements divers.BPI France CréationBpifranceTeam France ExportCe site oriente les entreprises qui cherchent à se développer à l'international vers les interlocuteurs les plus à même de les aider selon leur projet. On peut y trouver les aides et accompagnements proposés par les régions, les services de l'État, CCI France, et bien d'autres.Team France ExportNuméro de TVA intracommunautaireFiscalitéRemboursement de la TVA intracommunautaireFiscalitéImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVAFiscalitéTVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneFiscalitéFranchise en base de TVAFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéFiscalitéPDE - Développer un projet à l’internationalhttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/clientsLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Aides à l'exportMinistère chargé de l'économiePrêt Croissance InternationalLes-aides.frParcours e-commerce pour l'exportCCI Hauts-de-FranceSe développer à l'étranger : plusieurs possibilités pour les entreprisesBpifrance CréationDéveloppement à l'international : comment s'informer ?Bpifrance CréationUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède