<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35391" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-01-09T00:00:00" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35391" profilsPro="tout"><dc:title>Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Le contrat de professionnalisation fait l'objet d'aides à l'embauche, pour les demandeurs d'emploi ou les salariés en situation de handicap par exemple.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-09</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35391</dc:identifier><dc:source>https://bo.francetravail.org/bulletinsofficiels/instruction-dg-n-2019-29-du-10-octobre-2019-bope-n2019-83.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-083-du-21-octobre-2019#InfosComplementaires, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024009297/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837282, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042323655/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398420</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23663</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N24267">Ressources humaines</Niveau><Niveau ID="N23663">Aides à l'embauche</Niveau><Niveau ID="F35391" type="Fiche d'information conditionnée">Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme><SousThemePere ID="N10778">Recrutement - Aides à l'emploi</SousThemePere><DossierPere ID="N23663"><Titre>Aides à l'embauche</Titre><SousDossier ID="N23663-DA"><Titre>Embauche dans une zone en difficulté</Titre><Fiche ID="F31048">Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales</Fiche><Fiche ID="F31139">Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales</Fiche><Fiche ID="F37832">Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales</Fiche><Fiche ID="F31177">Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N23663-DB"><Titre>Embauche de salariés spécifiques</Titre><Fiche ID="F17485">Demandeurs d'emploi</Fiche><Fiche ID="F15204">Travailleurs handicapés</Fiche><Fiche ID="F23556">Apprentis</Fiche><Fiche ID="F24542">Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales</Fiche><Fiche ID="F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</Fiche><Fiche ID="F31205">Travailleurs saisonniers agricoles</Fiche><Fiche ID="F35391">Personnes en contrat de professionnalisation</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de <MiseEnEvidence>professionnalisation</MiseEnEvidence> d'un jeune de <MiseEnEvidence>moins de 30 ans</MiseEnEvidence> est <MiseEnEvidence>supprimé</MiseEnEvidence> pour les contrats signés après le <MiseEnEvidence>30 avril 2024</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Entreprises concernées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne>, est concernée par cette aide.</Paragraphe><Paragraphe>La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.</Paragraphe><Paragraphe>Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide s'élève à <Valeur>2 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Démarche pour l’obtenir</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande doit être faite sur le site <MiseEnEvidence>France Travail Pro</MiseEnEvidence>, dans les <MiseEnEvidence>3 mois</MiseEnEvidence> qui suivent le début du contrat.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57427" URL="https://entreprise.francetravail.fr/accueil/description/contrat-professionnalisation" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Les documents suivants doivent être joints à la demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de coordonnées bancaires.</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R10338" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do" audience="Professionnels" numerocerfa="12434*05" type="Formulaire"><Titre>Contrat de professionnalisation</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source><NoticeLiee ID="R1072" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51650&amp;cerfaFormulaire=12434" type="Notice" format="application/pdf" poids="492.9 KB"><Titre>Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation</Titre></NoticeLiee></ServiceEnLigne></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Entreprises concernées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne>, est concernée par cette aide.</Paragraphe><Paragraphe>La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.</Paragraphe><Paragraphe>Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide s'élève à <Valeur>2 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide peut atteindre <Valeur>4 000 €</Valeur> car elle peut être cumulée avec l'aide accordée aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Démarche pour l’obtenir</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande doit être faite sur le site <MiseEnEvidence>France Travail Pro</MiseEnEvidence>, dans les <MiseEnEvidence>3 mois</MiseEnEvidence> qui suivent le début du contrat.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57427" URL="https://entreprise.francetravail.fr/accueil/description/contrat-professionnalisation" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Les documents suivants doivent être joints à la demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de coordonnées bancaires.</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R10338" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do" audience="Professionnels" numerocerfa="12434*05" type="Formulaire"><Titre>Contrat de professionnalisation</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source><NoticeLiee ID="R1072" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51650&amp;cerfaFormulaire=12434" type="Notice" format="application/pdf" poids="492.9 KB"><Titre>Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation</Titre></NoticeLiee></ServiceEnLigne></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à l'embauche d'une personne handicapée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le <MiseEnEvidence>contrat</MiseEnEvidence> est d'une durée d'<MiseEnEvidence>au moins 6 mois et</MiseEnEvidence> de <MiseEnEvidence>24 heures par semaine minimum</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une <LienIntra LienID="R72717" type="Définition de glossaire">dérogation légale ou conventionnelle</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Son montant <MiseEnEvidence>maximum</MiseEnEvidence> est de <Valeur>3 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
En ligne</Titre><TitreRiche><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57390" URL="https://www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-demande" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide de l'Agefiph</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Par courrier</Titre><TitreRiche><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></TitreRiche><Paragraphe>La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'<LienInterne LienPublication="R52427" type="Acronyme">Agefiph</LienInterne> :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57390" URL="https://www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-demande" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide de l'Agefiph</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R23152" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agefiph</Titre><PivotLocal>agefiph</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.agefiph.fr/annuaire"/><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Paragraphe>Cette aide est cumulable avec d'autres aides.</Paragraphe><Paragraphe>Elle peut être <MiseEnEvidence>prolongée</MiseEnEvidence> pendant une année si le salarié redouble une classe.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est <MiseEnEvidence>renouvelable</MiseEnEvidence> en cas de poursuite des études au niveau supérieur.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R72733" type="Définition de glossaire">groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)</LienIntra> qui embauche en contrat de professionnalisation des salariés rencontrant des difficultés d’insertion peut bénéficier d'une aide.</Paragraphe><Paragraphe>Pour pouvoir en bénéficier, le groupement peut s’adresser à la <LienInterne LienPublication="R31466" type="Acronyme">Dreets</LienInterne> du lieu d’exercice :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R10196" type="Local"><Titre>Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</Titre><RessourceWeb URL="https://dreets.gouv.fr/"/><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Le montant de cette aide est de <Valeur>814 €</Valeur> par salarié accompagné et par année pleine.</Paragraphe><Paragraphe>L’aide est versée selon les modalités suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>75 %</Valeur> au moment de la conclusion de la convention signée avec la <LienInterne LienPublication="R31466" type="Acronyme">Dreets</LienInterne>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>25 %</Valeur> à la fin de la convention.</Paragraphe></Item></Liste><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042323655/" ID="R48697"><Titre>Code du travail : article D6325-23</Titre><Complement>Aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398420" ID="R72738"><Titre>Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion</Titre></Reference></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F15478" audience="Professionnels"><Titre>Contrat de professionnalisation</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F23556" audience="Professionnels"><Titre>Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage</Titre><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R64897" type="Place des entreprises"><Titre>PDE - Recruter un ou plusieurs salariés</Titre><PivotLocal>https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/recruter</PivotLocal><IntroductionSimple><Titre>Le Service Public Conseillers entreprises</Titre><Paragraphe>Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? &lt;br/&gt; Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.</Paragraphe></IntroductionSimple></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://bo.francetravail.org/bulletinsofficiels/instruction-dg-n-2019-29-du-10-octobre-2019-bope-n2019-83.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-083-du-21-octobre-2019#InfosComplementaires" ID="R72732"><Titre>Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019</Titre><Complement>Aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024009297/" ID="R72727"><Titre>Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source><Complement>Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837282" ID="R64061"><Titre>Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source><Complement>Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de 30 ans</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042323655/" ID="R48697"><Titre>Code du travail : article D6325-23</Titre><Complement>Aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398420" ID="R72738"><Titre>Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R57427" URL="https://entreprise.francetravail.fr/accueil/description/contrat-professionnalisation" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58746" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/le-certificat-de-qualification-professionnelle-cqp" audience="Professionnels"><Titre>Certificat de qualification professionnelle</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R68449" URL="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A14253" audience="Professionnels"><Titre>Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024</Titre><Source ID="R65228">Actualités Entreprendre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60583" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/aides-aux-contrats-en-alternance-guide-pratique-destination-des-employeurs-et-des-organismes-de-formation" audience="Professionnels"><Titre>Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R72717"><Titre>Dérogation légale ou conventionnelle (droit du travail)</Titre><Texte><Paragraphe>Exception prévue par la loi ou par une convention ou un accord de branche étendu.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R72733"><Titre>Groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)</Titre><Texte><Paragraphe>Regroupement d’entreprises qui embauchent directement des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R2454" type="Sigle"><Titre>CDD</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24389" type="Sigle"><Titre>CDI</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R52427" type="Acronyme"><Titre>Agefiph</Titre><Texte><Paragraphe>Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31466" type="Acronyme"><Titre>Dreets</Titre><Texte><Paragraphe>Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F2284" audience="Particuliers"><Titre>En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?</Titre></QuestionReponse></Publication>