<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32089" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-03-24T00:00:00" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32089" profilsPro="tout"><dc:title>Trouver les avis de marchés publics</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Pratiques commerciales</dc:subject><dc:description>Plusieurs méthodes permettent de rechercher des avis de marchés publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les profils d'acheteurs ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-04-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32089</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703571, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703583, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730739, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037955801, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730759</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31387</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N24268">Pratiques commerciales</Niveau><Niveau ID="N31387">Marchés publics</Niveau><Niveau ID="F32089" type="Fiche d'information conditionnée">Trouver les avis de marchés publics</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24268"><Titre>Pratiques commerciales</Titre></Theme><SousThemePere ID="N32104">Développement commercial</SousThemePere><DossierPere ID="N31387"><Titre>Marchés publics</Titre><Fiche ID="F32089">Trouver les avis de marchés publics</Fiche><Fiche ID="F32130">Examiner les documents de la consultation d'un marché public</Fiche><Fiche ID="F32144">Répondre au marché : préparer le dossier de candidature</Fiche><Fiche ID="F32154">Répondre au marché : préparer le dossier offre</Fiche><Fiche ID="F32137">Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance</Fiche><Fiche ID="F32106">Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public</Fiche><Fiche ID="F23384">Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public</Fiche><Fiche ID="F23784">Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché</Fiche><Fiche ID="F32213">Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public</Fiche><Fiche ID="F23387">Exécuter le marché public</Fiche><Fiche ID="F23386">Demander le paiement et facturer un marché public</Fiche><Fiche ID="F23388">Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Plusieurs méthodes permettent de rechercher des <LienIntra LienID="R2158" type="Définition de glossaire">avis de marchés</LienIntra> publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les <LienIntra LienID="R56056" type="Définition de glossaire">profils d'acheteurs</LienIntra> ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>S'informer sur les projets d'achats publics</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les entreprises peuvent consulter les <MiseEnEvidence>projets d'achats de la fonction publique</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Un projet d'achat public est une <MiseEnEvidence>perspective</MiseEnEvidence> d'achat public. Elle est susceptible d'évoluer à tout moment jusqu'à la publication d'un appel d'offres sur un site dédié.</Paragraphe><Paragraphe>Les acheteurs publics (État, établissements publics, hôpitaux et collectivités territoriales) peuvent décider de publier leurs projets d'achats sur le portail de consultation <LienInterne LienPublication="R62950" type="Outil de recherche" audience="Professionnels" commentaireLien="Consulter les projets d'achats publics (APProch)">APProch</LienInterne>. Il est <MiseEnEvidence>ouvert gratuitement</MiseEnEvidence> aux entreprises et aux acheteurs publics.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62950" URL="https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/" audience="Professionnels" type="Outil de recherche"><Titre>Consulter les projets d'achats publics (APProch)</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>APProch est un portail qui permet aux entreprises d’identifier les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales afin d’anticiper les marchés à venir dans leurs domaines d'activité.</Paragraphe><Paragraphe>Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l'appel d'offres.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Consulter les publications et sites spécialisés dans les marchés publics</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En fonction des types de marchés et de leur valeur, les acheteurs publics doivent publier plus ou moins largement leur <LienIntra LienID="R2158" type="Définition de glossaire">avis de marché</LienIntra>. Cela permet de garantir un accès équitable à l'information de toutes les entreprises.</Paragraphe><Paragraphe>Les acheteurs publics ont l’obligation de publier leurs avis de marchés sur une plateforme dématérialisée appelée <LienIntra LienID="R56056" type="Définition de glossaire">« profil d’acheteur »</LienIntra> à partir de <Valeur>60 000 €</Valeur> HT.</Paragraphe><Paragraphe>Il est possible de consulter les annonces de marchés publics sur les sites suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) : il est accessible <LienInterne LienPublication="R14631" type="Téléservice" audience="Professionnels" commentaireLien="Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)">en ligne</LienInterne>. La publication au BOAMP est obligatoire pour les marchés qui dépassent les <LienIntra LienID="R66006" type="Définition de glossaire">seuils européens</LienIntra>. La publicité est obligatoire soit au BOAMP soit dans un Shal pour les marchés qui dépassent <Valeur>90 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R14631" URL="https://www.boamp.fr/pages/entreprise-accueil/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) : il existe une liste des journaux d'annonces légales. La publicité est obligatoire soit dans un Shal soit au BOAMP pour les marchés de fournitures ou de services qui dépassent <Valeur>90 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R31767" type="Téléservice" audience="Professionnels" commentaireLien="Consultation des marchés publics européens">Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)</LienInterne> : pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure aux <LienIntra LienID="R66006" type="Définition de glossaire">seuils européens</LienIntra>, la publicité est obligatoire dans le JOUE et dans le BOAMP. La publicité au Shal est facultative.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Il existe un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r2Ji709HFzX71t0Vtk29T2s=">modèle d'avis</LienExterne> pour les marchés publics à partir de <Valeur>90 000 €</Valeur> HT.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Les règles de publicité varient en fonction du <MiseEnEvidence>type de marché passé </MiseEnEvidence>: marché à procédure adaptée (MAPA) ou marché à procédure formalisée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur <LienInterne LienPublication="F23371" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?">les seuils de publicité</LienInterne>.</Paragraphe><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037955801" ID="R55797"><Titre>Code de la commande publique : articles R2131-12</Titre><Complement>Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730759" ID="R56060"><Titre>Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17</Titre><Complement>Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée</Complement></Reference></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Examiner les plateforme Place et les « profils d'acheteurs »</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'entreprise peut consulter la plateforme Place et les plateformes de dématérialisation des acheteurs publics appelées <LienIntra LienID="R56056" type="Définition de glossaire">profils d’acheteur</LienIntra> .</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les acheteurs publics passent obligatoirement par des plateformes dématérialisées à partir de <Valeur>60 000 €</Valeur> HT.</Paragraphe></ASavoir><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Place, plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Place est la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La publication sur Place est obligatoire pour les marchés de l'Etat à partir de <Valeur>60 000 €</Valeur> HT.</Paragraphe><Paragraphe>Elle permet aux entreprises de consulter et de répondre aux marchés de l'État (administration centrale, directions départementales ou régionales, établissements publics, autorités administratives indépendantes).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R14634" URL="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Plateforme des achats de l'État (PLACE)</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État, qui permet de consulter les annonces concernant les consultations (et les attributions) des services centraux et déconcentrés des ministères, des opérateurs de l'État et des établissements publics administratifs. Remplace la Place des marchés interministérielle (PMI).</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Profils d'acheteurs : plateforme de dématérialisation des acheteurs publics</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le profil d’acheteur est un site dématérialisé auquel l'acheteur public a recours pour réaliser ses achats publics. C'est en d'autres termes une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelle.</Paragraphe><Paragraphe>Les acheteurs publics (collectivités locales, établissements publics locaux, etc.) ont l'obligation d'avoir un <LienIntra LienID="R56056" type="Définition de glossaire">profil d'acheteur</LienIntra>. Ils peuvent aussi s'associer pour constituer à plusieurs une plateforme commune.</Paragraphe><Paragraphe>Cette plateforme doit être <MiseEnEvidence>accessible gratuitement</MiseEnEvidence> et proposer les <MiseEnEvidence>fonctionnalités</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Publication et consultation des avis de marchés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise à disposition des <LienInterne LienPublication="F32130" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Examiner les documents de la consultation d'un marché public">documents de la consultation du marché</LienInterne> (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dépôt des candidatures et des offres</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Questions/réponses avec les acheteurs</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Messagerie sécurisée pour la notification des marchés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Publication des données essentielles des marchés publics (données sur les attributions de marchés)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Chaque région dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics.</Paragraphe><Paragraphe>Les départements ou communautés d'agglomérations et de communautés de communes mettent à la disposition leurs propres profils d'acheteurs (par exemple : Territoires Numériques, maximilien.fr).</Paragraphe><Paragraphe>La mise à disposition des <LienIntra LienID="R36858" type="Définition de glossaire">documents de la consultation</LienIntra> sur un <LienIntra LienID="R56056" type="Définition de glossaire">profil d'acheteurs</LienIntra> est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence> pour le marché qui respecte les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Valeur estimée du marché est égale ou supérieure à <Valeur>60 000 €</Valeur> HT</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Fait l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence</Paragraphe></Item></Liste><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500666" ID="R75302"><Titre>Code de la commande publique : article R2132-2</Titre><Complement>Documents de la consultation sur un profil acheteur</Complement></Reference></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Mettre en place une veille électronique des avis de marché</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les entreprises peuvent mettre en place une veille pour mieux cibler les avis de marché public qui leur correspondent. Cette veille peut porter sur une zone géographique limitée ou sur un secteur d'activité.</Paragraphe><Paragraphe>Les journaux d'annonces légales, le <LienExterne URL="https://ted.europa.eu/fr/">supplément au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)</LienExterne> pour les appels d’offres de l’Union européenne, la <LienInterne LienPublication="R14634" type="Téléservice" audience="Professionnels" commentaireLien="Plateforme des achats de l'État (PLACE)">plateforme Place </LienInterne>et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer des critères de recherche pour sélectionner les avis de marchés.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>site boamp.fr</MiseEnEvidence> propose une <MiseEnEvidence>veille personnalisée </MiseEnEvidence>et gratuite. Il est possible de paramétrer des <LienExterne URL="https://www.boamp.fr/pages/entreprise-service-dalerte/">alertes</LienExterne> pour recevoir quotidiennement par courrier électronique les nouveaux avis publiés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R14631" URL="https://www.boamp.fr/pages/entreprise-accueil/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>De même, les <MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R56056" type="Définition de glossaire">profils d'acheteurs</LienIntra></MiseEnEvidence> proposent un système d'alerte. Les abonnés reçoivent des mails avec les nouvelles annonces correspondant à leurs critères de recherche. Pour les marchés supérieurs à <Valeur>90 000 €</Valeur> HT, le profil d'acheteur présente l'avantage de regrouper dans un même endroit la publicité et les <LienIntra LienID="R36858" type="Définition de glossaire">documents de la consultation</LienIntra> qui comprennent des informations plus complètes.</Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>sociétés privées</MiseEnEvidence> proposent un <MiseEnEvidence>service payant de veille</MiseEnEvidence> commerciale. Elles se procurent les documents de la consultation et les fournissent à leurs clients. Elles proposent aussi parfois un service en ligne de recherche d'avis de marchés publics</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Suivre le site internet institutionnel des acheteurs publics</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les entreprises peuvent également se rendre sur le site institutionnel des acheteurs publics.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, certains acheteurs publics utilisent leur site internet pour publier les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Liste des procédures en cours</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Liste des marchés conclus l'année précédente</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lien vers leur profil d'acheteurs</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ce n'est cependant pas une obligation.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, cette méthode d'information oblige les <LienIntra LienID="R36727" type="Définition de glossaire">opérateurs économiques</LienIntra> à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F32106" audience="Professionnels"><Titre>Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public</Titre><Theme ID="N24268"><Titre>Pratiques commerciales</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703571" ID="R56057"><Titre>Code de la commande publique : article L2131-1</Titre><Complement>Publicité préalable</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703583" ID="R55147"><Titre>Code de la commande publique : article L2132-2</Titre><Complement>Dématérialisation des communications et échanges d'informations</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730739" ID="R56058"><Titre>Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6</Titre><Complement>Mise à disposition des documents de la consultation</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037955801" ID="R55797"><Titre>Code de la commande publique : articles R2131-12</Titre><Complement>Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730759" ID="R56060"><Titre>Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17</Titre><Complement>Avis de marchés pour les marchés passés selon une procédure formalisée</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R62950" URL="https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/" audience="Professionnels" type="Outil de recherche"><Titre>Consulter les projets d'achats publics (APProch)</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R14631" URL="https://www.boamp.fr/pages/entreprise-accueil/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R44934" URL="https://actulegales.fr/journaux-annonces-legales" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département</Titre><Source ID="R44935">Association de la presse pour la transparence économique (APTE)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R31767" URL="https://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do" audience="Professionnels" langue="fr" type="Téléservice"><Titre>Consultation des marchés publics européens</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R14634" URL="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Plateforme des achats de l'État (PLACE)</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62942" URL="https://www.economie.gouv.fr/dae/approch-les-projets-dachats-publics-accessibles-maintenant" audience="Professionnels"><Titre>APProch : portail de consultation des projets d'achats publics</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65843" URL="https://www.boamp.fr/pages/entreprise-service-dalerte/" audience="Professionnels"><Titre>Service d'alerte sur le site du BOAMP</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65845" URL="https://www.greffe-tc-paris.fr/page/journaux-annonces-legales" audience="Professionnels"><Titre>Liste des journaux d'annonces légales à Paris</Titre><Source ID="R61774">Greffe du tribunal des activités économiques de Paris</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R59865" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r2Ji709HFzX71t0Vtk29T2s=" audience="Professionnels"><Titre>Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R2158"><Titre>Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC)</Titre><Texte><Paragraphe>Avis publié par l’acheteur public pour trouver des entreprises intéressées par un marché public. Il marque le lancement de la mise en concurrence. En fonction de la nature et du montant financier du marché, l’acheteur public publie un avis dans un journal d’annonces légales, et/ou au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et/ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037955801" ID="R55797"><Titre>Code de la commande publique : articles R2131-12</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R56056"><Titre>Profil d'acheteurs</Titre><Texte><Paragraphe>Plateforme dématérialisée sur laquelle l’acheteur public met à disposition des entreprises les avis de marchés, les documents de la consultation d'un marché public pour les marchés d’une valeur égale ou supérieure à 60 000 euros. Cette plateforme permet aussi de recevoir les candidatures et les offres de façon sécurisée et confidentielle et de notifier les marchés.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500666" ID="R75302"><Titre>Code de la commande publique : article R2132-2</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R66006"><Titre>Seuils européens (ou de procédure formalisée)</Titre><Texte><Paragraphe>Seuils fixés par la Commission européenne à partir desquels les acheteurs publics doivent utiliser une procédure formalisée : 140 000 € pour les marchés de fournitures et services passés par une autorité publique centrale, 216 000 € pour les marchés de fournitures et services passés par les collectivités territoriales et autres acheteurs, 432 000 € pour les marchés passés par une entité adjudicatrice et 5 404 000 € pour les marchés de travaux et concession.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R36858"><Titre>Documents de la consultation</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des documents élaborés par l'acheteur public dans le cadre des procédures de marchés publics, destiné aux entreprises candidates à un marché public. Ces documents permettent de rassembler les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R36727"><Titre>Opérateur économique (marché public)</Titre><Texte><Paragraphe>Toute personne physique ou morale ou tout groupement de personnes qui offre la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services dans le cadre d’un marché public. Ce peut être une entreprise, une collectivité publique, une association.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703320" ID="R56536"><Titre>Code de la commande publique : articles L1220-1 à L1220-3</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F31972" audience="Professionnels"><Titre>Comment publier une annonce légale ?</Titre></QuestionReponse></Publication>