<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F15204" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-06-01T00:00:00" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F15204" profilsPro="tout"><dc:title>Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Tout employeur peut bénéficier d'aides financières s'il embauche un salarié handicapé. Il doit demander la reconnaissance de lourdeur du handicap à l'Agefiph.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-06-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F15204</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195888, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495374?tab_selection=all&amp;searchField=ALL&amp;query=R5213-39&amp;page=1&amp;init=true&amp;anchor=LEGISCTA000018525990#LEGISCTA000018525990, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052476041, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401631, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039085665/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23663</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N24267">Ressources humaines</Niveau><Niveau ID="N23663">Aides à l'embauche</Niveau><Niveau ID="F15204" type="Fiche d'information conditionnée">Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme><SousThemePere ID="N10778">Recrutement - Aides à l'emploi</SousThemePere><DossierPere ID="N23663"><Titre>Aides à l'embauche</Titre><SousDossier ID="N23663-DA"><Titre>Embauche dans une zone en difficulté</Titre><Fiche ID="F31048">Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales</Fiche><Fiche ID="F31139">Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales</Fiche><Fiche ID="F37832">Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales</Fiche><Fiche ID="F31177">Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N23663-DB"><Titre>Embauche de salariés spécifiques</Titre><Fiche ID="F17485">Demandeurs d'emploi</Fiche><Fiche ID="F15204">Travailleurs handicapés</Fiche><Fiche ID="F23556">Apprentis</Fiche><Fiche ID="F24542">Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales</Fiche><Fiche ID="F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</Fiche><Fiche ID="F31205">Travailleurs saisonniers agricoles</Fiche><Fiche ID="F35391">Personnes en contrat de professionnalisation</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Hormis pour un apprenti, l'employeur doit faire une demande auprès de l'<MiseEnEvidence>Agefiph</MiseEnEvidence> de reconnaissance de la lourdeur du handicap.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH)</Paragraphe></Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Objectif</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Cette aide a pour objectif de compenser les surcoûts importants liés à l'adaptation d'un poste de travail pour un salarié handicapé.</Paragraphe><Paragraphe>Elle peut être perçue seulement après l'aménagement optimal du poste de travail.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Cette aide peut être accordée à tout employeur qui embauche un salarié handicapé et à tout travailleur handicapé indépendant.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Comment en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>L'employeur doit prouver l'importance significative des surcoûts. Les dépenses doivent être liées à l'adaptation du poste de travail. L'employeur doit détailler la nature et le montant des dépenses.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Comment faire la demande ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Vous pouvez faire la demande en ligne ou envoyer le dossier par courrier à l'<LienInterne LienPublication="R52427" type="Acronyme">Agefiph</LienInterne> de votre région.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57346" URL="https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-07/1_RLH_FORMULAIRE_Integral-Salarie_Juin2021.pdf" audience="Professionnels" format="application/pdf" poids="715.2 KB" type="Téléservice"><Titre>Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH)</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source><FranceConnect>true</FranceConnect><Connexion><Paragraphe>Connexion via <MiseEnEvidence>France Connect</MiseEnEvidence></Paragraphe></Connexion></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R23152" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agefiph</Titre><PivotLocal>agefiph</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.agefiph.fr/annuaire"/><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></OuSAdresser><TitreFlottant><Paragraphe>Quel montant ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Deux montants annuels d'aide sont possibles.</Paragraphe><Paragraphe>L'un correspond à un taux « normal » de lourdeur du handicap, l'autre à un taux majoré :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Normal : <Valeur>6 770,50</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Majoré : <Valeur>13 479,45</Valeur></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces montants correspondent à un temps plein. En cas de temps partiel, ils sont <LienIntra LienID="R35326" type="Définition de glossaire">proratisés</LienIntra> en fonction du temps de travail accompli.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Versement</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>L'aide est versée chaque trimestre. L'employeur doit fournir une preuve des heures effectivement travaillées pendant le trimestre.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est accordée pendant une durée de 3 ans, renouvelable.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide versées par l’État aux entreprises adaptées (au handicap).</Paragraphe><Paragraphe>L'Agefiph met à disposition un <LienExterne URL="https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-07/Agefiph_Tout-savoir-sur-la-RLH_Juin2021.pdf" format="application/pdf" poids="503.6 KB">guide en ligne sur la RLH</LienExterne> qui détaille tous les aspects de cette aide (reconnaissance de la lourdeur du handicap).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://www.agefiph.fr/aides-financieres?mode=aucun">guide détaillé de toutes les aides de l'Agefiph</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle</Paragraphe></Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Objectif</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>L'aide a pour but de faciliter l'embauche d'un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Elle finance une partie des dépenses liées :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit à l'accueil et l'intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit à l'accompagnement sur un nouveau poste. Il s'agit alors d'une évolution ou d'une mobilité professionnelle du salarié handicapé.</Paragraphe></Item></Liste><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Les dépenses peuvent être liées à une formation de sensibilisation au handicap destinée aux salariés de l'entreprise, ou bien à la mise en place d'un encadrement personnalisé pour le travailleur handicapé.</Paragraphe></Exemple><TitreFlottant><Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Tout employeur d'une personne handicapée en CDI ou CDD de <MiseEnEvidence>6 mois minimum</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide est accordée si l'employeur prouve les dépenses liées aux mesures réellement mises en œuvre.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Quel est son montant ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Son montant maximum est de <Valeur>3 150 €</Valeur>.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Comment en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>La demande peut être faite soit auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), soit auprès d'un conseiller de Cap emploi, soit directement auprès de l'<LienInterne LienPublication="R52427" type="Acronyme">Agefiph</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R194" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Travail</Titre><PivotLocal>france_travail</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.francetravail.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">France Travail</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R20515" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Cap Emploi</Titre><PivotLocal>cap_emploi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.capemploi.info/le-reseau/"/><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R23152" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agefiph</Titre><PivotLocal>agefiph</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.agefiph.fr/annuaire"/><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Le formulaire doit être complété et transmis en ligne à l’<LienInterne LienPublication="R52427" type="Acronyme">Agefiph</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57388" URL="https://www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-demande" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'aide est cumulable avec les autres aides de l'<LienInterne LienPublication="R52427" type="Acronyme">Agefiph</LienInterne> et avec les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l’État ou par les régions.</Paragraphe><Paragraphe>Elle peut être renouvelée pour un même salarié dans une même entreprise dans le cadre d'une évolution ou d'une mobilité professionnelle.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://www.agefiph.fr/aides-financieres?mode=aucun">guide détaillé de toutes les aides de l'Agefiph</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à l'adaptation des situations de travail</Paragraphe></Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Objectif</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Cette aide est accordée pour financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d'adapter un poste à un handicap.</Paragraphe><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille</Paragraphe></Exemple><TitreFlottant><Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Tout employeur d'un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des effets sur la capacité à occuper le poste de travail ou nécessite des mesures spécifiques de prévention.</Paragraphe><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Usage de masques inclusifs en période de pandémie</Paragraphe></Exemple><TitreFlottant><Paragraphe>Quel est son montant ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le montant de l'aide est évalué en fonction de chaque situation. Il sert à compenser uniquement le handicap. Les dépenses liées à des investissements sans rapport avec la compensation du handicap sont exclues.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Comment en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le dossier de la demande doit contenir l'avis médical reconnaissant l'aggravation du handicap.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit remplir un formulaire complété et signé à transmettre à l'Agefiph.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57390" URL="https://www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-demande" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide de l'Agefiph</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'aide est ponctuelle. Pour qu'elle soit durable, l'entreprise doit effectuer une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57346" URL="https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-07/1_RLH_FORMULAIRE_Integral-Salarie_Juin2021.pdf" audience="Professionnels" format="application/pdf" poids="715.2 KB" type="Téléservice"><Titre>Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH)</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source><FranceConnect>true</FranceConnect><Connexion><Paragraphe>Connexion via <MiseEnEvidence>France Connect</MiseEnEvidence></Paragraphe></Connexion></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'aide peut être renouvelée dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Aggravation du handicap</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Évolution de la situation de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obsolescence liée à l'évolution technologique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Usure du matériel qui entraîne un surcoût pour l'employeur</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'aide est cumulable avec les autres aides.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit adresser sa demande à l'<LienInterne LienPublication="R52427" type="Acronyme">Agefiph</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R23152" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agefiph</Titre><PivotLocal>agefiph</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.agefiph.fr/annuaire"/><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://www.agefiph.fr/aides-financieres?mode=aucun">guide détaillé de toutes les aides de l'Agefiph</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi</Paragraphe></Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Objectif</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Cette aide finance les frais consacrés à l'étude de solutions pour maintenir dans l'emploi un travailleur handicapé.</Paragraphe><Paragraphe>Elle permet d'accorder du temps supplémentaire aux employeurs afin de trouver une solution pour maintenir l'emploi d'un collaborateur.</Paragraphe><Paragraphe>Exemples : réunions, temps de concertation.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Tout employeur d'un salarié handicapé à condition que la médecine du travail atteste l'aggravation du handicap ou l'évolution du contexte professionnel.</Paragraphe><Paragraphe>L'objectif de cette aide est de compenser le temps supplémentaire nécessaire et de tenir compte de difficultés financières passagères.</Paragraphe><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Délais de livraison du matériel de compensation, reprise d'activité difficile, perte ponctuelle de productivité.</Paragraphe></Exemple><TitreFlottant><Paragraphe>Quel est son montant ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>L'aide est de <Valeur>2 100 €</Valeur>.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Comment en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>La demande d'aide s'effectue uniquement auprès d'un conseiller de Cap emploi. Il indique à l'entrepreneur la démarche à suivre.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R20515" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Cap Emploi</Titre><PivotLocal>cap_emploi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.capemploi.info/le-reseau/"/><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></OuSAdresser><Paragraphe>L'aide est cumulable. Elle n'est pas renouvelable.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://www.agefiph.fr/aides-financieres?mode=aucun">guide détaillé de toutes les aides de l'Agefiph</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour percevoir l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur qui souhaite recruter une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage peut bénéficier d'une aide financière <MiseEnEvidence>quel que soit l'effectif de l'entreprise</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions suivantes doivent être remplies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L'apprenti doit préparer un diplôme ou tout titre à finalité professionnelle équivalant, de <MiseEnEvidence>tout niveau</MiseEnEvidence> allant <MiseEnEvidence>jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum</MiseEnEvidence>, c'est-à-dire le <MiseEnEvidence>niveau 7</MiseEnEvidence> (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap pour le <MiseEnEvidence>même apprenti</MiseEnEvidence> et pour la <MiseEnEvidence>même certification</MiseEnEvidence> professionnelle.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Son montant maximum est de <Valeur>6 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide est <MiseEnEvidence>proportionnelle</MiseEnEvidence> à la durée du contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Cette aide est <MiseEnEvidence>cumulable</MiseEnEvidence> avec les autres aides.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.</Paragraphe><Paragraphe>Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti lors de la <LienInterne LienPublication="R61567" type="Sigle">DSN</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à son <LienExterne URL="https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco">opérateur de compétences (OPCO)</LienExterne> au plus tard <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> après la conclusion du contrat.</Paragraphe><Paragraphe>Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.</Paragraphe><Paragraphe>L'OPCO transmet ensuite le contrat d'apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l'Agence des services de paiement (ASP). L'employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>On vous rappelle <LienInterne LienPublication="F23697" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Déclarer vos salariés">tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment est versée l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le versement de l'aide est <MiseEnEvidence>automatique</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>mensuel</MiseEnEvidence>, avant le paiement du salaire.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, <MiseEnEvidence>selon la durée du contrat</MiseEnEvidence> d'apprentissage, dans la <MiseEnEvidence>limite de 12 mois</MiseEnEvidence> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la <LienInterne LienPublication="F34059" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels" commentaireLien="Déclaration sociale nominative (DSN)">DSN mensuelle</LienInterne> faits, l'employeur doit signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R41138" URL="https://sylae.asp-public.fr/sylae/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)</Titre><Source ID="R30795">Agence de services et de paiement (ASP)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R41138" URL="https://sylae.asp-public.fr/sylae/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)</Titre><Source ID="R30795">Agence de services et de paiement (ASP)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>contrôle</MiseEnEvidence> de conformité des contrats d'apprentissage est <MiseEnEvidence>renforcé</MiseEnEvidence> par les <LienExterne URL="https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco">OPCO</LienExterne>. Par ailleurs, l'Agence de services et de paiement (ASP) peut demander à l'employeur la transmission des bulletins de paie concernés.</Paragraphe></Attention><OuSAdresser ID="R57381" type="National"><Titre>Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Métropole</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0 809 549 549</Paragraphe><Paragraphe>Prix d'un appel local</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La Réunion et Mayotte</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0 809 540 541</Paragraphe><Paragraphe>Prix d'un appel local</Paragraphe><Paragraphe>Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h</Paragraphe><Paragraphe>Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Guadeloupe, Martinique et Guyane</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0 809 540 640</Paragraphe><Paragraphe>Prix d'un appel local</Paragraphe><Paragraphe>Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30</Paragraphe><Paragraphe>Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>contact-sylae@asp-public.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, le montant de l'aide est proratisé, c’est à dire calculé proportionnellement aux nombres de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez consulter le site du ministère du Travail concernant les aides à l'embauche d'un apprenti et d'une personne en situation de handicap en apprentissage.</Paragraphe><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R68836" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage" audience="Professionnels"><Titre>Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide à la formation pour le maintien dans l'emploi</Paragraphe></Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Objectif</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Cette aide finance les coûts pédagogiques de tout type de formations qui permettent le maintien d'une personne à son poste. Son emploi doit être menacé parce que la situation de travail n'est plus adaptée au handicap.</Paragraphe><Paragraphe>Cette menace peut être causée par un changement du contexte de travail ou par une aggravation du handicap.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Tout employeur d'une personne handicapée ou tout travailleur indépendant handicapé peut bénéficier de cette aide.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Sous quelles conditions ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Il est nécessaire de fournir une attestation de la médecine du travail prouvant que le contexte de travail n'est plus adapté au handicap, ou qu'une aggravation du handicap rend difficile le maintien dans l'emploi.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Quel est son montant ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Son montant dépend des cofinancements prévus auprès des autres financeurs (<LienInterne LienPublication="R53312" type="Acronyme">Opco</LienInterne>, commissions paritaires interprofessionnelles régionales, etc.) et après analyse au cas par cas.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est renouvelable et cumulable avec d'autres aides.</Paragraphe><TitreFlottant><Paragraphe>Comment en bénéficier ?</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>L'employeur doit remplir le formulaire complété et signé de demande d'intervention et l'adresser à l'<LienInterne LienPublication="R52427" type="Acronyme">Agefiph</LienInterne> .</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57390" URL="https://www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-demande" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide de l'Agefiph</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande d'aide s'effectue auprès d'un conseiller Cap emploi ou auprès de l'association Comète (association en faveur de l'insertion professionnelle des patients hospitalisés).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R20515" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Cap Emploi</Titre><PivotLocal>cap_emploi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.capemploi.info/le-reseau/"/><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://www.agefiph.fr/aides-financieres?mode=aucun">guide détaillé de toutes les aides de l'Agefiph</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte><QuiPeutMAider ID="R64898" type="Place des entreprises"><Titre>PDE - Inclure le handicap dans votre entreprise</Titre><PivotLocal>https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/handicap-entreprise</PivotLocal><IntroductionSimple><Titre>Le Service Public Conseillers entreprises</Titre><Paragraphe>Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? &lt;br/&gt; Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.</Paragraphe></IntroductionSimple></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R57381" type="National"><Titre>Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Métropole</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0 809 549 549</Paragraphe><Paragraphe>Prix d'un appel local</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La Réunion et Mayotte</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0 809 540 541</Paragraphe><Paragraphe>Prix d'un appel local</Paragraphe><Paragraphe>Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h</Paragraphe><Paragraphe>Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Guadeloupe, Martinique et Guyane</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0 809 540 640</Paragraphe><Paragraphe>Prix d'un appel local</Paragraphe><Paragraphe>Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30</Paragraphe><Paragraphe>Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>contact-sylae@asp-public.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/" ID="R531"><Titre>Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées</Titre><Complement>Articles 96-II, 96-III et 101</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195888" ID="R37628"><Titre>Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9</Titre><Complement>Droits et garanties des travailleurs handicapés</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495374?tab_selection=all&amp;searchField=ALL&amp;query=R5213-39&amp;page=1&amp;init=true&amp;anchor=LEGISCTA000018525990#LEGISCTA000018525990" ID="R37629"><Titre>Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51</Titre><Complement>Compensation de la lourdeur du handicap</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052476041" ID="R76116"><Titre>Code du travail : article D6243-2</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source><Complement>Aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap (aide unique)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597" ID="R76074"><Titre>Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source><Complement>Aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap (aide exceptionnelle)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656" ID="R71433"><Titre>Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401631" ID="R57334"><Titre>Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039085665/" ID="R15908"><Titre>Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R57390" URL="https://www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-demande" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide de l'Agefiph</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R57346" URL="https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-07/1_RLH_FORMULAIRE_Integral-Salarie_Juin2021.pdf" audience="Professionnels" format="application/pdf" poids="715.2 KB" type="Téléservice"><Titre>Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH)</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source><FranceConnect>true</FranceConnect><Connexion><Paragraphe>Connexion via <MiseEnEvidence>France Connect</MiseEnEvidence></Paragraphe></Connexion></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R23166" URL="https://www.agefiph.fr/articles/obligation/comment-solliciter-les-services-et-les-aides-de-lagefiph" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61971" URL="https://www.agefiph.fr/aides-financieres?mode=aucun" audience="Professionnels"><Titre>Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57347" URL="https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-07/Agefiph_Tout-savoir-sur-la-RLH_Juin2021.pdf" audience="Professionnels" format="application/pdf" poids="503.6 KB"><Titre>Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R68836" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage" audience="Professionnels"><Titre>Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57337" URL="https://www.asp-public.fr/" audience="Professionnels"><Titre>Agence de services et de paiement de l'État (ASP)</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41599" URL="http://www.agefiph.fr" audience="Professionnels"><Titre>Site de l'Agefiph</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R22779" URL="https://www.agefiph.fr/articles/conseil-pratiques/ou-et-comment-recruter-des-personnes-handicapees" audience="Professionnels"><Titre>Comment recruter un travailleur handicapé ?</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R22780" URL="https://www.agefiph.fr/articles/video-pedagogique/des-solutions-pour-maintenir-dans-lemploi-une-personne-handicapee" audience="Professionnels"><Titre>Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi</Titre><Source ID="R30609">Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R35326"><Titre>Prorata temporis</Titre><Texte><Paragraphe>Expression latine signifiant « en proportion du temps effectivement écoulé ». Permet par exemple de calculer si un montant (notamment un chiffre d’affaires) a respecté un seuil annuel sur une durée de temps inférieure à une année complète.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R52427" type="Acronyme"><Titre>Agefiph</Titre><Texte><Paragraphe>Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R61567" type="Sigle"><Titre>DSN</Titre><Texte><Paragraphe>Déclaration sociale nominative</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R53312" type="Acronyme"><Titre>Opco</Titre><Texte><Paragraphe>Opérateur de compétences</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F23149" audience="Professionnels"><Titre>Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1658" audience="Particuliers"><Titre>Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?</Titre></QuestionReponse></Publication>