Modèle du carnet d’information du logement (CIL)Direction de l'information légale et administrativeLogementModèle du carnet d’information du logement (CIL) - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-05-26Modèle de documenttext/xmlR77073FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle du carnet d’information du logement (CIL)LogementParticuliersService gratuit3 étapesLangue françaiseMaître d’ouvrage (constructeur, promoteur ou propriétaire du logement)Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre carnetTélécharger votre carnet au format PDFImprimer et signer votre carnetVous avez besoin du numéro fiscal du logement. Pour le retrouver, il faut aller sur le site internet des impôts puis vous identifier via votre compte personnel, puis aller dans l’onglet Gérer mes biens immobiliers, puis sélectionner sur le bien immobilier correspondant.Carnet d'information du logement (CIL)Diagnostic immobilierMaître d'ouvragePersonne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés