<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R66689" type="Outil de recherche" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R66689" dateDerniereModificationImportante="2025-09-01T00:00:00" profilsPro="tout"><dc:title>Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental et la liste des véhicules respectant les critères de production européenne</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Deux listes sont disponibles : - Liste des voitures particulières électriques neuves atteignant le score environnemental minimal. Le score environnemental est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Liste des véhicules particuliers électriques neufs respectant les critères de production européenne (site de fabrication du véhicule et site de production de la batterie du véhicule localisés au sein de l'Espace économique européen)</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-08-17</dc:date><dc:type>Outil de recherche</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R66689</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Outil de recherche</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R66689" type="Outil de recherche">Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental et la liste des véhicules respectant les critères de production européenne</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Deux listes sont disponibles :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Liste des voitures particulières électriques neuves atteignant le <LienIntra LienID="R66057" type="Définition de glossaire">score environnemental</LienIntra> minimal. Le <LienIntra LienID="R66057" type="Définition de glossaire">score environnemental</LienIntra> est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Liste des véhicules particuliers électriques neufs respectant les critères de production européenne (<LienIntra LienID="R73595" type="Définition de glossaire">site de fabrication</LienIntra> du véhicule et <LienIntra LienID="R73594" type="Définition de glossaire">site de production de la batterie</LienIntra> du véhicule localisés au sein de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra>)</Paragraphe></Item></Liste></Texte><LienWeb URL="https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/"><Source>Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F39280" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Location sociale de voitures électriques (Leasing social 2026)</Titre><Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F39188" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »</Titre><Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R66057"><Titre>Score environnemental d'un véhicule</Titre><Texte><Paragraphe>Lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation…</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167376/2023-12-13/" ID="R66058"><Titre>Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R73595"><Titre>Site de fabrication</Titre><Texte><Paragraphe>Site dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d'assemblage final du véhicule de référence.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167407" ID="R66059"><Titre>Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R73594"><Titre>Site de production de la batterie</Titre><Texte><Paragraphe>Site où sont produites les cellules entrant dans la composition de la batterie</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167407" ID="R66059"><Titre>Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition></ServiceComplementaire>