<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R66343" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.5/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R66343"><dc:title>Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Permet d'effectuer les demandes suivantes : - Obtenir un taux personnalisé de prélèvement à la source - Opter pour l’application du taux de votre foyer fiscal (au lieu du taux personnalisé) si vous êtes marié ou pacsé - Obtenir la création d’acomptes de prélèvement à la source. Indiquez le montant de vos revenus de l’année en cours ou une estimation de vos revenus de l’année suivante. A noter : Vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte de réfugié, carte de consulat, livret de famille, extrait d’acte de naissance) à votre demande. Formulaire uniquement en français.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-09-17</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R66343</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R66343" type="Formulaire">Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>15944</NumeroCerfa><AutreNumero>2043-SD</AutreNumero><Texte><Paragraphe>Permet d'effectuer les demandes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Obtenir un taux personnalisé de prélèvement à la source</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Opter pour l’application du taux de votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> (au lieu du taux personnalisé) si vous êtes marié ou pacsé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obtenir la création d’acomptes de prélèvement à la source.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Indiquez le montant de vos revenus de l’année en cours ou une estimation de vos revenus de l’année suivante.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte de réfugié, carte de consulat, livret de famille, extrait d’acte de naissance) à votre demande.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Formulaire uniquement en français.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2043-sd/demande-de-taux-personnalise-etou-dacomptes-de-prelevement-la-source"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F31443" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation</Titre><Dossier ID="N119">Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R1046"><Titre>Foyer fiscal</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/" ID="R32026"><Titre>Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies</Titre></Reference></Definition><OuSAdresser ID="R15019" type="Local"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><OuSAdresserSupport ID="R47026" type="Support" audience="Particuliers"><Titre>Contact support Impôts</Titre><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/></OuSAdresserSupport></ServiceComplementaire>